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Plate-forme pour l’égalité des droits

date de redaction mardi 30 mars 2004


Ce texte revendicatif a été élaboré par un collectif d’associations pour l’égalité des droits, formé quelques semaines après la sauvage agression d’un homosexuel.


Un homosexuel a été brûlé vif dans le Pas-de-Calais le 16 janvier dernier.
Cet acte homophobe particulièrement violent s’ajoute à la liste des
nombreuses attaques visant les lesbiennes, les gays, les bis et les trans.
En réaction, les récentes déclarations d’intention du gouvernement ne
sauraient nous convaincre.

Tant que les lesbiennes, les gays, les bis et les trans resteront des
sous-citoyenNEs selon la loi, elles et ils continueront à être insultéEs,
stigmatiséEs et agresséEs.

La non-application des lois relatives à l’égalité femmes-hommes dans les
domaines de l’éducation et du travail ainsi que les inégalités de droits
fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre participent des
violences faites aux femmes, aux lesbiennes, aux gays, aux bis et au trans.

Nous défendons le principe d’égalité en droits comme en faits, étape
nécessaire pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe,
l’orientation sexuelle, ou l’identité de genre.

Nous attendons donc du gouvernement qu’il lutte sans tarder pour l’égalité
des droits, contre les préjugés et l’ignorance relatifs à l’orientation
sexuelle, à l’identité de genre et contre le sexisme.

Nous exigeons des mesures éducatives et législatives à la hauteur de
l’urgence de la situation :

  • La modification de l’article premier de la Constitution, assurant
    l’égalité des citoyenNEs sans distinction d’origine, de race ou de religion,
    pour y ajouter la notion d’égalité sans distinction de sexe, d’orientation
    sexuelle, d’identité de genre.
  • La condamnation des discriminations basées sur le sexe, l’orientation
    sexuelle ou l’identité de genre de la victime au même titre que le sont
    celles liées au racisme ou à l’antisémitisme.
  • La pénalisation des propos discriminatoires (injures, diffamation,
    incitation à la haine) sexistes, homophobes, lesbophobes et transphobes, au
    même titre que le sont les propos racistes ou antisémites.
  • La mise en place d’une politique efficace de prévention de l’homophobie,
    de la lesbophobie, de la transphobie et du sexisme, notamment en milieu
    scolaire et dans les organismes accueillant du public (OFPRA, institution
    pénitentiaire, CNAM, Police Nationale...).
  • Le droit au mariage civil pour les couples de même sexe ; l’extension aux
    couples homosexuels de l’ensemble des avantages (sociaux, fiscaux, séjour.)
    dont bénéficient les couples hétérosexuels ; l’égalité des droits entre les
    différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage, concubinage et
    célibat.
  • L’accès à la procréation médicalement assistée et à l’adoption quelles que
    soient l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut marital
    du/de la ou des demandeurEs.
  • Que les trans ne soient plus classéEs comme malades mentaux par le système
    de soins français.
  • La simplification de la procédure de changement d’état civil pour les
    trans (transsexuelLEs et transgenres) qu’elles ou ils soient opéréEs ou non,
    et l’accès à une prise en charge médicale choisie, rapide et efficace.
  • La suppression de toute mention relative au sexe sur les papiers
    d’identité et documents administratifs.

Ces exigences sont un pré-requis pour lutter contre les discriminations,
dans la loi, dans les faits, dans les têtes.

Nous invitons les structures associatives et politiques et les individuEs
dont la lutte contre les discriminations fait partie du combat politique, à
rejoindre le Collectif pour l’égalité des droits et à soutenir cette
plate-forme de revendications.

Signataires à ce jour

Académie Gay et Lesbienne, Act Up-Paris, Act Up-Lyon, DEGEL (Debout ÉtudiantEs Gais Et Lesbiennes), GAT (Groupe Activiste Trans), FLGBT Lille (Fierté Lesbienne Gay Bi Trans de Lille), Gais et Lesbiennes Branchés, GayKitschCamp, JCR, LCR, Les Mauves, Les Panthères roses, PASTT (Prévention Action Santé Travail pour lesTransgenres), ProChoix, Ras l’front, Réseau intergalactique, Scalp-Reflex, SNEG (Syndicat National des Entreprises Gaies), SOS-Homophobie, TIRESIAS, Vamos !

Plate-forme pour l’égalité des droits
Vous aussi signez ce texte ! toutes les explications ici

Plus d'informations :

voir également l’appel des Gais et Lesbiennes Branchés : Signez la plate-forme pour l’égalité des droits


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