Embrassant la cause de nombreuses associations de lutte contre l’homophobie, la député Catherine Quéré a déposé une proposition de loi visant à allonger les délais de prescription pour les injures liées à l’orientation sexuelle, au sexe et/ou au handicap. Ils passeraient de trois mois, cas normal des injures, à un an, comme pour les propos racistes.
Dominique Baudis l’écrit au Ministre de la justice et au Ministre de la Culture.
Proposition relative à la suppression de la discrimination dans les délais de
prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881,
Dossier de suivi du projet de loi pour la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse, sur le site de l’Assemblée nationale.
Adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/supression_discrimination_prescription_loi_presse.asp