Alignement des délais de prescription des propos homophobes
Dernier ajout : jeudi 24 novembre 2011.Embrassant la cause de nombreuses associations de lutte contre l’homophobie, la député Catherine Quéré a déposé une proposition de loi visant à allonger les délais de prescription pour les injures liées à l’orientation sexuelle, au sexe et/ou au handicap. Ils passeraient de trois mois, cas normal des injures, à un an, comme pour les propos racistes.
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Propos homophobes : le Défenseur des Droits favorable à l’homogénéisation des délais de prescription
20 novembre 2011, parDominique Baudis l’écrit au Ministre de la justice et au Ministre de la Culture.
Proposition de loi
18 novembre 2011, parProposition relative à la suppression de la discrimination dans les délais de
prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881,
Sur le web
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Site de l’Assemblée nationale : dossier de suivi
24 novembre 2011Dossier de suivi du projet de loi pour la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse, sur le site de l’Assemblée nationale.
Adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/supression_discrimination_prescription_loi_presse.asp
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