Loi sanctionnant les propos homophobes et sexistes
Dernier ajout : vendredi 19 novembre 2004.Lors de ses rencontres (1, 2) avec les associations gaies et lesbiennes le 18 juillet 2003, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’est engagé à élaborer une loi pour punir les propos homophobes. Voici les différentes étapes de son élaboration et de son adoption.
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La position du Cardinal Jean-Marie Lustiger
19 novembre 2004exprimée par M. Thierry Massis, et diffusée en annexe de l’avis rendu par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.
L’avis défavorable de la CNCDH
19 novembre 2004Avis
sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires
à caractère sexiste ou homophobe, adopté par l’assemblée plénière du 18 novembre 2004.Projet de loi sanctionnant les propos homophobes et sexistes
10 juin 2004, parrendu public le 7 juin 2004
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