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Loi sanctionnant les propos homophobes et sexistes

Dernier ajout : vendredi 19 novembre 2004.

Lors de ses rencontres (1, 2) avec les associations gaies et lesbiennes le 18 juillet 2003, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’est engagé à élaborer une loi pour punir les propos homophobes. Voici les différentes étapes de son élaboration et de son adoption.




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