Lors de ses rencontres (1, 2) avec les associations gaies et lesbiennes le 18 juillet 2003, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’est engagé à élaborer une loi pour punir les propos homophobes. Voici les différentes étapes de son élaboration et de son adoption.
exprimée par M. Thierry Massis, et diffusée en annexe de l’avis rendu par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.
Avis
sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires
à caractère sexiste ou homophobe, adopté par l’assemblée plénière du 18 novembre 2004.
rendu public le 7 juin 2004