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International

Dernier ajout : mardi 18 mai 2010.

Les grands textes de référence :

– la situation légale et sociale des homosexuels en Europe et dans le monde.

– les institutions et organisations en Europe, les droits humains et le droit communautaire. Que peut-on en attendre ?

– les Nations-unies et les droits humains. Que peut-on en attendre ?

Articles de cette rubrique

Pour l’insertion d’une clause de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle dans l’Accord de Cotonou
18 mai 2010
En cette journée internationale de lutte contre l’homophobie, la Commission nationale LGBT des Verts appelle l’ensemble des parlementaires à soutenir la résolution européenne déposée par les parlementaires Verts interpellant les pays parties de l’Accord de Cotonou sur les respects des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bi et trans.
Résolution sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
11 mai 2010
Résolution 1728 (2010) adoptée par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
21 avril 2010, par Jean-Benoît RICHARD
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Rapporteur : Andreas GROSS, Suisse, Groupe socialiste.
Le Conseil de l’Europe contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle
6 avril 2010
Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Malgré elle, Vilnius a accueilli une conférence européenne LGBT prometteuse
29 octobre 2007
Le Commissaire Européen en charge de l’emploi et des affaires sociales a annoncé que la Commission proposera en 2008 de compléter la législation anti-discrimination par une nouvelle directive relative à l’accès aux biens et aux services.
Traité européen : implications pour les personnes LGBT
23 octobre 2007
De nouvelles garanties sont introduites, mais, déplore Homosexualités et Socialisme, la Grande-Bretagne et la Pologne y échappent.
Parlement européen : les socialistes mobilisés pour l’égalité !
11 juillet 2007
Les pays qui acceptent l’adoption d’enfants par les couples homosexuels
15 juillet 2006, par Jean-Benoît RICHARD
La loi espagnole sur le droit au mariage
1er septembre 2005, par Pierre Léonard
Le texte sur le droit au mariage des gay et lesbienne en Espagne enfin disponible.
une nouvelle loi de partenariat, la loi andorrane
1er septembre 2005, par Pierre Léonard
Une nouvelle loi de partenariat, la loi andorrane
n° 4/2005 du 21 février 2005 relative aux unions de couple stables a été votée.