La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Projet de loi portant création d’une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Le conseil des ministres du 15/7 a examiné le projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations.

Haute Autorité contre les discriminations : une étape essentielle

GayLib salue la création d’une haute autorité indépendante contre les discriminations et pour l’égalité, qui constitue une étape essentielle contre l’homophobie.

La CNCDH favorable au projet de Haute Autorité contre les discriminations

Avis de la commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, relatif au projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, adopté le 17/6/2004.

Les Panthères roses s’invitent à la CNCDH

Les Panthères Roses sont très en colère. Elles jugent la CNCDH vendue à l’Eglise catholique, et déplorent que le gouvernement en profite pour se défiler. Alors, elles zappent !

Rapport de la commission des lois de l’Assemblée Nationale

présenté par Pascal Clément

Haute autorité de lutte contre les discriminations : le gouvernement doit revoir sa copie

Au moment où les députés entament l’examen du projet de loi, l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, dénoncent le texte, qui, en raison de ses limitations, ne peut recevoir la caution des acteurs de la lutte contre les discriminations.

Débat parlementaire : compte-rendu de la première lecture à l’Assemblée nationale (1/2)

Session ordinaire de 2004-2005 - 2ème jour de séance, 4ème séance - 5 octobre 2004

Débat parlementaire : compte-rendu de la première lecture à l’Assemblée nationale (2/2)

Session ordinaire de 2004-2005 - 3ème jour de séance, 5ème séance - mercredi 6 octobre

HALDE : la majorité manifeste de nouveau son mépris pour les associations

L’Inter-LGBT regrette l’absence du mouvement associatif dans la composition de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, élaborée actuellement par les députés.

HALDE : une Autorité sans autorité

Pour SOS Homophobie le projet de loi sur la Haute Autorité de lutte contre les discriminations examiné à l’Assemblé nationale reste bien trop vague pour espérer le voir déboucher sur une instance réellement efficace.

HALDE : les amendements socialistes repoussés

Homosexualité & Socialisme déplore que la majorité parlementaire ait rejeté un à un les amendements du Groupe socialiste, au mépris des demandes des associations LGBT.

HALDE : quatre occasions manquées et des promesses en berne

L’Inter-LGBT regrette que la discussion du projet de loi sur la HALDE n’ait pas été l’occasion de proposer un dispositif ambitieux d’assistance aux victimes, ni d’une modernisation de notre droit en matière de lutte contre les discriminations.

Haute autorité de lutte contre les discriminations : un machin inutile

Le Groupe Activiste Trans’, condamne sans état d’âme la bonne conscience républicaine dans la création du Machin de lutte contre les discriminations, et demande l’abrogation pure et simple de la loi.

Texte adopté en première lecture par les députés

Lutte contre les discriminations : le gouvernement est encore loin du compte

Le MAG Jeunes Gais et Lesbiennes est déçu par le projet de haute autorité contre les discriminations adopté en première lecture par les députés.

HALDE : l’Inter-LGBT auditionnée par la Commission des lois du Sénat

Les travaux de la commission des lois du Sénat

Extrait du compte-rendu de la séance du mercredi 27 octobre 2004

Rapport de la commission des lois du Sénat

établi par Jean-René Lecerf, déposé le 17 novembre 2004

Les amendements proposés par la commission des lois du Sénat

Les amendements déposés par le Gouvernement

Après l’avis négatif émis par le Conseil National Consultatif des Droits de l’Homme (CNCDH) sur le projet de loi pénalisant les propos homophobes et sexistes, le gouvernement a déposé plusieurs amendements pour introduire les principales dispositions dans le projet de Haute Autorité de lutte contre les discriminations.

Le gouvernement transfert les dispositions contre les propos homophobes

Après l’avis défavorable rendu par la CNCDH, le gouvernement inscrit les principales dispositions contre l’homophobie et le sexisme dans le projet de loi créant une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations.

Le Sénat adopte les nouvelles dispositions contre le sexisme et l’homophobie

Le projet de loi créant une Haute Autorité contre les discrimination, amendé avec les dispositions contre les propos homophobes, a été adopté par le Sénat.

Débat parlementaire : compte-rendu de lecture au Sénat (1/2)

Compte-rendu analytique de la première séance du 23/11. Début de l’examen du projet de loi créant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations par les sénateurs.

Débat parlementaire : compte-rendu de lecture au Sénat (2/2)

Compte-rendu analytique de la séance de l’après-midi du 23/11. Poursuite de l’examen du projet de loi créant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations par les sénateurs.

L’Assemblée nationale doit confirmer et améliorer le vote du Sénat

L’Inter-LGBT demande aux députés de suivre l’exemple des sénateurs qui ont très majoritairement approuvé les dispositions de bon sens contenues dans le projet de loi créant la haute autorité de lutte contre les discriminations et réprimant les propos homophobes, et d’améliorer le texte.

La sagesse et le discernement du Sénat montrent l’exemple

GayLib remercie les sénateurs qui par leur discernement ont contribué à protéger les femmes et
les gays des injures, diffamations et dérisions publiques qui sont encore leurs lots
quotidiens.

HALDE : SOS Homophobie demande l’adoption rapide de la loi

SOS homophobie regrette le recul du gouvernement face aux pressions de la droite conservatrice, des certains syndicats de presse et de dignitaires religieux et, après le vote favorable du Sénat, réclame une adoption rapide et sans mauvaise surprise par l’Assemblée Nationale.

Lutte contre le sexisme et l’homophobie : le scandaleux « oubli » des transsexuels et les transgenres

Les Verts et la Commission nationale LGBT des Verts restent très réservés et vigilants sur le projet de loi sur la HALDE et les dispositions contre les propos homophobes.

Le projet de loi adopté par le Sénat

Texte transmis en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale

Loi contre l’homophobie : la valse hésitation

Le SNEG a suivi, entre circonspection et consternation, la valse-hésitation du gouvernement et des parlementaires autour d’une question décidément bien embarrassante : la lutte contre l’homophobie.

Punir de manière égale tous les propos discriminatoires

Motion adoptée à l’unanimité par les adhérent-e-s d’HES, le 27 novembre 2004.

Rapport de la commission des lois

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (n° 1952) (M. Pascal Clément, rapporteur)

Loi contre les propos homophobes : GayLib obtient des assurances de l’UMP

Les militants sont confiants dans l’aboutissement du texte contre les propos homophobes et sexistes, voulu par le Président de la République et porté par le Gouvernement.

Lutte contre le sexisme et l’homophobie : assez d’hypocrisie !

Le MAG Jeunes Gais et Lesbiennes demande au gouvernement et aux députés de rejeter l’amendement Garraud limitant de fait l’usage des dispositions contre les propos homophobes.

SOS homophobie dénonce une nouvelle tentative de limiter la défense des homosexuels

L’association rejette l’amendement limitant les seules associations reconnues d’utilité publique à entamer des poursuites dans les affaires de sexisme ou d’homophobie.

Les jeunes et etudiant-e-s LGBT se mobilisent contre l’amendement Garraud

Reports, manipulations, hypocrisie, tous les moyens sont bons pour protéger l’homophobie. Les jeunes et les étudiant-e-s LGBT en ont assez !

Législation contre l’homophobie et le sexisme : colère face au mépris de l’UMP

Pour protester contre l’amendement Garraud, plusieurs associations de Montpellier organisent un rassemblement le 7 décembre.

Lettre ouverte

SOS Homophbie écrit à M. Le président de la République française, M. Le Premier ministre, à mesdames et messieurs les ministres, à messieurs les Présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat

Lutte contre les propos discriminatoires : l’affiche est belle mais il n’y a plus rien derrière...

A son tour, la commission LGBT des Verts s’indigne de l’amendement déposé par le député Garraud, qui ruinerait définitivement le texte s’il était adopté.

Débat parlementaire : compte-rendu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale (2/2)

Troisième séance du mardi 7 décembre 2004.

Débat parlementaire : compte-rendu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale (1/2)

Séance du 7 décembre 2004

L’Inter-LGBT demande une ultime fois aux députés de voter pour un traitement égal de toutes les discriminations

Au moment de l’examen en seconde lecture du projet de loi créant la Haute autorité
contre les discriminations, l’Inter-LGBT avertit que de toute limitation du dispositif adopté par les sénateurs provoquerait un conflit inédit entre la majorité et le monde
associatif.

Les députés adoptent la loi réprimant les propos homophobes et sexistes

Le projet de loi créant une haute autorité de lutte contre les discriminations et instituant un dispositif pour réprimer les propos homophobes et sexistes a été voté par les députés, sans l’amendement visant à limiter la possibilité de poursuites.

Une victoire chèrement payée

Après l’adoption de la loi sur la haute autorité de lutte contre les discrimintations et des dispositions contre les propos homophobes et sexistes, l’Inter-LGBT, se dit soulagée, mais ne relâche pas la pression.

Vigilance et exigence pour une législation contre les discriminations LGBT

Le retrait de l’amendement Garraud la nuit dernière constitue une première
satisfaction pour le Collectif contre l’Homophobie de Montpellier, qui pense que le texte peut être encore être amélioré lors de son passage au Sénat.

Les propos homophobes enfin hors la loi

GayLib est satisfait de l’adoption du projet de loi contre les propos homophobes, qui procède d’une volonté affirmée depuis 2002 par le Président de la République et soutenue par le gouvernement.

Lutte contre les propos discriminatoires : les députéEs toujours à la traîne de la société civile

Si C’est l’bouquet salue les avancées de la loi, l’association regrette qu’il ait fallu céder sur des points essentiels.

Lutte contre l’homophobie : les associations entendues par le gouvernement

Le MAG Jeunes Gais et Lesbiennes se félicite de l’adoption de la loi instituant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et des dispositions contre les propos sexistes et homophobes, mais pointe l’attitude de certains députés.

Le projet de loi adopté en deuxième lecture par les députés

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Loi contre l’homophobie : et si la gauche faisait la tête, et si la droite faisait la fête ?

GayLib revient sur les étapes ayant mené à l’adoption des dispositions contre les propos homophobes.

Le Nord manifeste contre les propos du député Vanneste

Un rassemblement est organisé le 29 janvier à 14h à la mairie de Tourcoing pour dénoncer les propos réactionnaires tenus par un représentant UMP.

Les élus de la Marne désapprouvent les propos du député Vanneste

2 sénateurs de la Marne, 4 députés de la Marne et 1 ministre soutiennent l’action d’EX AEQUO de Reims contre le député UMP Christian Vanneste.

Lettre ouverte de Jan-Paul Pouliquen à propos des dispositions anti-homophobes

L’initiateur du pacte civil de solidarité explique aux sénateurs pourquoi il lui semble dangereux d’introduire des dispositions spécifiques aux homosexuels dans le Code.

Propos discriminatoires : une étape décisive a été franchie, malgré plusieurs regrets

Après le vote du Sénat, l’Inter-LGBT regrette que l’aménagement de la charge de la preuve ait été restreint au seul bénéfice des victimes de racisme. L’Inter-LGBT souligne toutefois l’importance de l’acquis de cette loi, qui traite à quasi-équivalence la lutte contre l’homophobie, le sexisme, l’handiphobie et le racisme. Elle déplore que ces avancées n’aient pas pleinement profité aux personnes trans. Enfin, l’Inter-LGBT reste consciente que le combat devra se poursuivre, sur le terrain de la prévention notamment, pour convaincre la société qu’il n’y a pas de discrimination plus tolérable qu’une autre.

Un très beau cadeau de Noël : la sanction pénale des propos homophobes

GayLib se félicite de l’adoption du projet de loi créant une Haute Autorité contre les discriminations et pour l’égalité, et de ses dispositions contre les insultes.

Discriminations : promesses et reniement de l’UMP

Martine Billard, députée Verts, proteste contre la réduction des crédits alloués par le Parlement à la future Haute Autorité de lutte contre les Discriminations.

L’Inter-LGBT candidate à un siège à la Haute Autorité contre les discriminations et pour l’égalité

L’Inter-LGBT demande au gouvernement et à la mission de préfiguration
la plus grande transparence dans les nominations, et pose sa
candidature.

Non à une autorité alibi !

Une quarantaine d’associations regroupées en collectif s’inquiète du retard pris par l’installation de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et du silence des différents ministères concernés.

Louis Schweitzer à la tête de la HALDE

Jacques Chirac a annoncé la composition de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, qu’il a placée sous la présidence du PDG de Renault.

HALDE : l’Inter LGBT ne relâche pas sa vigilance

L’association demande la plus grande transparence dans la nomination des membres du comité consultatif qui épaulera la haute autorité.

HALDE, pas d’intermittence dans la lutte contre les discriminations !

Le 20 février dernier, le collectif s’inquiétait face au retard pris dans la mise en place de la HALDE. Aujourd’hui, ses membres ont des doutes sur la réelle volonté des pouvoirs publics de faire de la HALDE, un outil efficace et permanent dans la lutte contre les discriminations.

Discours du Président de la République à l’occasion de l’installation de la HALDE

Discours de Jacques Chirac, Président de la République, à l’occasion de l’installation de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - Palais de l’Elysée, jeudi 23 juin 2005

Installation de la HALDE

Le Président de la République a procédé le jeudi 23 juin en fin de matinée à l’installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Le premier comité consultatif de la HALDE

Les dix-huit personnalités qualifiées chargées d’assister les membres de la HALDE dans leurs travaux.

La HALDE omet ostensiblement la lutte contre l’homophobie et la transphobie.

L’Inter-LGBT dénonce une faute du Collège de la HALDE et une grossière tentative de diviser les associations.

A quand une réelle égalité de traitement entre les discriminations ?

Le MAG s’élève contre l’absence d’association de lutte contre l’homophobie au sein de la HALDE.

Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations

Le collectif s’était montré critique par rapport à la composition du
collège, il est aujourd’hui stupéfait et profondément choqué en
découvrant celle du comité consultatif.

Catherine Tripon nommée au Comité consultatif de la Halde

La porte-parole de la fédération l’Autre Cercle siègera désormais aux côtés des autres personnalités reconnues pour leur implication dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

A l’occasion du renouvellement de son collège, la HALDE se trompe de personnes

Six nouvelles personnalités viennent d’être nommées, et les six ont pour point commun d’être totalement inconnues du monde associatif lesbien, gai, bi et trans (LGBT).

Les propos homophobes, sexistes et handiphobes non publics entrent dans le code pénal

L’Inter-LGBT se félicite de la publication d’un décret punissant l’agression verbale dans la rue ou sur le lieu de travail en raison de son orientation sexuelle, de son sexe ou de son handicap d’une contravention plus sévère qu’une simple injure.

Décret n° 2005-284

Décret du 25 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d’injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire et à la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité.

Des sanctions contre les propos du député Vanneste

GayLib demande à l’UMP de rappeler à l’ordre son député, auteur de propos « inadmissibles » à l’égard des homosexuels.

Propos homophobes dans l’hémicycle : MM. Vanneste et Nesme doivent être sanctionnés !

Les Verts appellent solennellement M. Accoyer, Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, à exclure les deux députés du groupe UMP.

L’Inter-LGBT évoque le cas Vanneste avec les responsables UMP

Bernard Accoyer, président du groupe UMP à
l’Assemblée Nationale a rencontré des représentants de l’Inter-LGBT pour évoquer les propos tenus par le député Christian Vanneste

Le Nord manifeste contre les propos du député Vanneste

Un rassemblement est organisé le 29 janvier à 14h à la mairie de Tourcoing pour dénoncer les propos réactionnaires tenus par un représentant UMP.

Exclusion de Christian Vanneste de l’UMP : Sarkozy doit tenir ses promesses

Le 26 janvier, Christian Vanneste, député UMP, proférait de nouveaux propos homophobes. Le même jour, Nicolas Sarkozy recevait des représentats d’Act Up-Paris et de SOS Homophobie. Il a promis d’exclure C. Vanneste en cas de récidive.

Lettre ouverte à Monsieur Christian Vanneste

GayLib, mouvement associé à l’UMP chargé des questions liées à l’homosexualité, n’a qu’un mot à dire au député du Nord : ça suffit !

Le SNEG demande l’exclusion de Christian Vanneste de l’UMP

Le syndicat national des entreprises gaies a demandé par courrier à Nicolas Sarkozy l’exclusion de Christian Vanneste des rands ce l’UMP. Copie du courrier ci-après.

Pétition pour l’exclusion de Christian Vanneste de l’UMP

Act Up recueille les signatures de tous ceux qui souhaitent que le député du Nord soit sanctionné pour ses propos homophobes.

Le député Vanneste doit être sanctionné

Dans un communiqué, les Verts demandent que des sanctions judiciaires soient prises contre le député homophobe.

SOS Homophobie poursuit le député Vanneste pour diffamation

A la suite des propos homophobes tenus par le député UMP du Nord dans la presse, SOS homophobie a décidé d’attaquer en diffamation.

Les élus de la Marne désapprouvent les propos du député Vanneste

2 sénateurs de la Marne, 4 députés de la Marne et 1 ministre soutiennent l’action d’EX AEQUO de Reims contre le député UMP Christian Vanneste.

Propos homophobes de C. Vanneste : au Garde des Sceaux d’intervenir

L’Inter-LGBT et SOS Homophobie demandent à Dominique Perben de faire appliquer la nouvelle loi.

Le SNEG assigne le député UMP Christian vanneste

Le député UMP du Nord, qui affirmait entre autre que l’homosexualité est inférieur à l’hétérosexualité, devra répondre de ses propos.

Affaire Vanneste : rendez-vous à la rentrée

Le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé au 28 septembre l’audience consacrée au propos homophobes tenus par Christian Vanneste.

L’homophobie tue ... et Vanneste continue !

Le député UMP de Tourcoing confirme ses propos homophobes. Les associations s’insurgent et appellent à un rassemblement le 28 septembre, au moment où il comparaît devant la Justice.

Le procès Vanneste repoussé

Le tribunal correctionnel de Lille a repoussé l’examen du dossier au 13 décembre.

Jean-Luc Romero témoin contre Christian Vanneste

Jean-Luc Romero répond à la citation à comparaître devant le tribunal de Lille, adressée par l’association SOS Homophobie.

Christian Vanneste confirme ses propos

Le premier procès dans le cadre de la loi de décembre 2004 condamnant les propos homophobes, vient de s’ouvrir au tribunal correctionel de Lille.

Le procès Vanneste : revue de web

Comment les grands média français ont relaté la comparution du député Vanneste pour propos homophobes.

L’UMP doit désormais refuser son investiture à Christian Vanneste

Jean-Luc Romero demande à l’UMP de tirer la conclusion politique de la condamnation du député du Nord.

Affaire Vanneste : la réaction de SOS Homophobie

L’association salue la décision qui constitue une première jurisprudence pour l’application de la loi du 30 décembre 2004.

Vanneste condamné !

La commission LGBT des Verts estime qu’il s’agit d’un signal fort pour les victimes d’homophobie.

Vanneste récidive

Outrés par les propos du député Vanneste sur l’antenne d’Europe 1, les dirigeants du CGL de Paris demandent à l’UMP de prendre ses responsabilités et de sanctionner l’élu.

Christian Vanneste récidive : l’Inter-LGBT demande des explications à Nicolas Sarkozy

L’affaire Vanneste est un problème politique majeur entre le mouvement associatif lesbien, gai, bi et trans et le principal parti de la majorité. En s’accommodant de la présence dans ses rangs d’un tel agitateur haineux, Nicolas Sarkozy accepte qu’au nom du parti qu’il préside, des millions français soient régulièrement injuriés.

En finir avec Christian Vanneste

Après les propos outranciers du député du Nord, GayLib posera la question de son avenir au sein de l’UMP à Nicolas Sarkozy.

Copé condamne les propos homophobes de Vanneste

Dans une interview à la Voix du Nord, le ministre délégué au budget désapprouve les propos homophobes de Christian Vanneste.

Christian Vanneste poursuit ses insultes, l’UMP doit réagir

Christian Vanneste vient de déposer une proposition de loi visant à
dépénaliser les insultes homophobes

Vanneste crie à l’anathème

Attaqué pour sa proposition de loi visant à dépénaliser les insultes homophobes, le député du Nord s’élève contre la dictature morale dont il ferait l’objet.

La proposition de loi Vanneste

Petit essai d’auto-blanchiment.

Vanneste député UMP homophobe ose faire appel !

Rassemblement mardi 12 décembre dès 14h devant la cour d’appel de Douai

Christian Vanneste, l’homophobe : encerclé, ou protégé ?

Le parlementaire UMP a fait appel. Il demande l’infirmation du jugement en soutenant que la loi du 30 décembre 2004 serait illégitime, non nécessaire et disproportionnée, de sorte qu’elle serait contraire à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Un député hors la loi et qui le revendique

Jean-Luc Roméro fait le compte-rendu du procès en appel du député Christian Vanneste, poursuivi pour propos homophobes.

Vanneste persiste et signe

Poursuivi pour avoir tenu des propos homophobes, et sans attendre le délibéré de la Cour d’appel, le député du Nord récidive.

Confirmation de la condamnation de Christian Vanneste

Act Up, qui poursuivait le député, se félicite que les injures homophobes n’aient rien à voir avec la liberté d’expression.

Christian Vanneste officiellement homophobe

L’Inter-LGBT satisfaite de la décision de la Cour d’appel de Douai, qui confirme la condamnation du député du Nord.

Le SNEG se félicite de la décision de la Cour d’appel de Douai

En condamnant les propos homophobes de Christian Vanneste, la Justice se montre garante et gardienne des valeurs républicaines et humanistes de notre pays, estime le syndicat des entrepreneurs gais.

Romero demande l’exclusion de Vanneste de l’UMP

Après la condamnation définitive de Christian Vanneste, Jean-Luc Romero demande son exclusion immédiate de l’UMP.

Vanneste : chronique d’une fin annoncée

Après la condamnation du député Vanneste, GayLib demande à l’UMP d’investir un autre candidat dans la 10ème circonscription du Nord.

Christian Vanneste : le vrai-faux député UMP ?

Homosexualités et Socialisme s’étonne de l’attitude paradoxale de l’UMP à l’égard de Christian Vanneste : abandonné à Paris, mais soutenu dans sa circonscription.

L’UMP n’investira pas Vanneste

Le député du Nord, condamné pour propos homophobes, ne pourra pas se présenter à la prochaine élection législative sous les couleurs du parti de Nicolas Sarkozy.

Christian Vanneste désavoué par Nicolas Sarkozy

GayLib remercie le président de l’UMP pour sa détermination et son écoute face au député aux propos homophobes.

Vanneste blanchi des accusations d’homophobie

La Cour de cassation a annulé la condamnation du député du Nord, qui avait déclaré que « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité ».

Affaire Vanneste : décision inique de la cour de cassation

Le Centre LGBT Paris IDF y voit un encouragement à l’injure et à la haine qui peut mettre à mal les fragiles acquis en faveur du respect des personnes homosexuelles.

En relaxant Christian Vanneste, la cour de cassation offense tous les homosexuels

En rendant cet arrêt, la cour de cassation a ouvert la boîte de Pandore, estime le Collectif contre l’homophobie. Sous couvert de respecter le principe fondamental de la liberté d’expression, faudra-t-il désormais admettre toutes les injures à caractère raciste ? antisémite ? sexiste ? homophobe ?

Affaire Vanneste : l’Inter-LGBT inquiète de la décision de la Cour de cassation

L’Inter-LGBT déplore l’arrêt de la Cour de Cassation qui conduit à l’annulation de la condamnation de Christian Vanneste pour injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle.

La loi contre l’homophobie est une imposture

Tjenbé Rèd appelle à un rassemblement silencieux, mercredi 19 novembre à 19 heures devant la Cour de cassation, afin de rendre hommage aux victimes de l’homophobie dont la mémoire est bafouée par sa décision.

Trois millions d’homosexuel/les sont consternés

SOS Homophobie regrette que la Cour de cassation ait exonéré Christian Vanneste de ses déclarations sur l’infériorité des homosexuels, une décision d’un autre âge.

Homophobie : la Cour de cassation rend un arrêt incompréhensible

HES s’associe à l’indignation des associations LGBT provoquée par la décision de la Cour de cassation d’annuler la condamnation de Christian Vanneste pour injure homophobe.

Casse toi pauv’ pédé

GayLib est profondément consterné par l’arrêt de la
Chambre criminelle de la Cour de Cassation annulant la condamnation du député UMP Christian Vanneste pour injures homophobes.

L’arrêt de la Cour de cassation qui blanchit Vanneste

Fac-similé du texte intégral de la décision.

GayLib écrit à Patrick Devedjian à propos de Vanneste et Longuet

Le mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à
l’homosexualité demande au secrétaire général du parti de condamner leurs propos et de sanctionner d’éventuels futurs dérapages.

Affaire Vanneste : Act Up-Paris porte plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

Le 12 novembre 2008, la Cour de cassation annulait la condamnation de Christian Vanneste pour injures homophobes. Act Up-Paris décide de porter plainte auprès de la CEDH contre la France, qui expose dès lors les homos à des traitements inhumains et dégradants.

La HALDE et L’homophobie dans l’entreprise

La HALDE, autorité administrative indépendante, a commandité une enquête sur l’homophobie dans l’entreprise au Cabinet RCF management.

A quoi sert la Halde ? Et les trans dans tout ça ?

Le 28 février 2007 au soir, une dizaine de militantEs des Panthères roses ont interpellé le président de la Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité qui donnait une conférence-débat.

La Halde dénonce les discriminations subies par les personnes transsexuelles

L’Inter-LGBT demande au gouvernement et aux partenaires sociaux
de combattre la transphobie à égalité avec les autres discriminations

L’Année européenne de l’égalité des chances

De nombreuses manifestations pour faire changer les regards, les mentalités, les comportements et promouvoir la lutte contre toutes les discriminations.

Remise du rapport 2006 : la HALDE doit faire plus et mieux

Après deux ans d’existence, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité a pris en compte des cas de discriminations liées à la séropositivité ou à l’orientation sexuelle. Mais la HALDE doit faire plus et mieux. Elle doit en particulier inclure la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’état de santé dans les priorités nationales.

Affaire Minvielle : Le CCH saisit la HALDE

Le Collectif Contre l’Homophobie écrit à Louis Schweitzer pour lui réclamer une délibération sur ce cas de déchéance de la nationalité française à cause d’un mariage homosexuel.

La HALDE et l’orientation sexuelle

Discriminations liées à l’orientation sexuelle : Belgique, France, Québec : bilan et perspectives

Télévision : un spot de la Halde évoque l’homophobie au travail

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité fait de la publicité pour son action sur France 3. Un spot évoque le harcèlement d’une homosexuelle au travail.

Pensions de réversion pour les couples pacsés : La HALDE publie deux rapports

La HALDE publie deux rapports spéciaux dans le Journal Officiel du 3 avril 2010.

La HALDE se prononce pour la transmission de la pension de réversion aux PaCSés

Parution au Journal Officiel de la République française de deux rapports de la HALDE sur la pension de réversion.

Opale : observer, agir avec les lois sur l’égalité

De la Halde aux défenseurs des droits : sept ans de réflexion... et d’actions sur les dicriminations.

HALDE : une dilution de la lutte contre les discriminations ?

De nombreuses associations sont inquiètes des projets d’évolution de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations.

Dissolution de la HALDE : une nouvelle attaque contre l’égalité

SOS Homopohobie fait le bilan de l’action de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, au moment où l’institution publie son dernier rapport, avant d’être réformée.

Défenseur des droits : les premiers couacs ?

Les associations gaies et lesbiennes ont rencontré Dominique Baudis, le nouveau Défenseur des droits. Compte-rendu - sceptique et désabusé - de la réunion.

HALDE : menaces sur la lutte contre les discriminations

Trente associations font part de leurs inquiétudes sur le projet de modification du fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

Indépendance et moyens de la HALDE menacés : la lutte contre les discriminations sacrifiée ?

A l’heure où la présidence de la HALDE doit être renouvelée, les organisations de lutte contre les discriminations s’inquiètent des rumeurs persistantes qui depuis de longs mois maintenant font état de menaces lourdes qui pèsent sur la HALDE.

Avenir de la HALDE : une remise en cause de la légitimité du statut de victime de discrimination

La Fédération nationale de L’Autre Cercle s’inquiète des incertitudes qui pèsent actuellement sur la pérennité de la HALDE et de ses délégués régionaux.