L’homoparentalité

Manifeste parlementaire pour la défense du droit fondamental de l’enfant d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère

Johnny demande la nationalité belge, les gays aussi !

GayLib réagit très vivement à l’entente formée par 174 élus pour s’opposer à l’adoption par les couples homosexuels : c’est un combat d’arrière garde.

Des élus UMP multiplient les déclarations hostiles aux homosexuels - Trop, c’est trop : l’Inter-LGBT demande à Nicolas Sarkozy de clarifier la ligne de l’UMP

Dans un livre paru le 11 janvier dernier, Mme Françoise de
Panafieu dénonce les subventions reçues par les associations luttant
contre l’homophobie. Le même jour, 171 parlementaires créent une
entente pour s’opposer au mariage et à l’adoption par les couples de
même sexe. Ces positions démentent la prudente ouverture affichée par
le président de l’UMP, M. Nicolas Sarkozy, sur les questions liées à
l’homosexualité. C’est pourquoi l’Interassociative lesbienne, gaie,
bi et trans (Inter-LGBT) demande un entretien en urgence au président
de l’UMP, afin de connaître enfin la véritable position de l’UMP.

L’APGL réagit aux 174 parlementaires contre l’adoption par les couples de même sexe

Le combat de leur vie : 171 parlementaires réclament que les enfants de célibataires soient confiéEs à la DDASS

Pour Act Up-Paris, le manifeste signé par 171 parlementaires pour s’opposer à l’homoparentalité est un « poncif homophobe ».

La droite parlementaire montre son vrai visage : réactionnaire et homophobe

Le PS commente la décision de 174 parlementaires de signer un manifeste contre l’adoption par les couples homosexuels.

Bayrou opposé à l’adoption par les couples homosexuels

Sur RTL le 17 janvier, le président de l’UDF s’est déclaré défavorable à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels.

Le Parti Communiste rappelle son engagement en faveur du mariage et de l’homoparentalité

En réaction au manifeste de 174 parlementaires contre la famille homoparentale, recueil de contrevérités et stéréotypes homophobes les plus lamentables, le PCF s’engage.

Le manifeste des 184 salauds ou comment la droite montre son vrai visage

La commission LGBT des Verts ne mâche pas ses mots pour qualifier l’attitude des parlementaires français signataires d’un manifeste contre le mariage et l’adoption par les couples homosexuels.

Nouvelle attaque d’élus de la majorité contre l’égalité des droits

L’Inter-LGBT dénonce les initiatives de certains parlementaires et de certains maires de droite à propos du mariage des homosexuels, qui constituent un déni du débat public. Elle attend toujours de l’UMP une clarification sur ce sujet.

Entente parlementaire ou le manifeste du rejet

Le Collectif Azuréen pour les Droits des Orientations sexuelles dénonce ce qui n’est rien d’autre qu’une charge non dissimulée contre toutes les formes d’homoparentalité.

Les parlementaires contre l’homoparentalité mais pour l’amélioration du PaCS

La Mission parlementaire sur la famille a rendu un rapport rejettant toute disposition pour favoriser l’homoparentalité. Les élus sont opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, mais proposent d’améliorer le régime des pacsés.

L’enfant d’abord - 100 propositions pour placer l’intérêt de l’enfant au coeur du droit de la famille

Synthèse du rapport rendu par la mission parlementaire "Famille et droit des enfants".

La mission "Famille et droits des enfants" plonge le droit de la famille dans le formol

L’Inter-LGBT demande au gouvernement une réforme du pacs et de l’autorité parentale.

Tout ça pour ça ?

GayLib exprime sa vive déception aux vues des propositions faites par la Mission sur la famille et le droit des enfants, autant de gages donnés aux plus conservateurs des parlementaires.

Rapport parlementaire sur la famille : la victoire d’une conception passéiste et discriminatoire de la famille

Pour Jean-Luc Roméro, le rapport ne prend pas en compte les évolutions considérables des modes de vie.

Une vision étriquée et conservatrice de la famille

Pour le Parti Socialiste, les conclusions rendues par la mission d’information parlementaire sur la famille et les droits des enfants laissent le sentiment que la majorité parlementaire a décidé froidement de passer à côté d’un enjeu majeur de la famille aujourd’hui : l’homoparentalité.

Une machine de guerre hiératique contre toute égalité en matière de famille et de filiation

L’Interpride rejette le rapport adopté par les seuls élus UDF et UMP, conçu comme une machine de guerre contre toute égalité des couples, et toute réforme de la famille et de la filiation.

L’UMP serait-elle schizophrène ?

Entre les propos de Nicolas Sarkozy, Jean Luc Romero et Roselyne Bachelot sur l’égalité, et le manifeste des 184 parlementaires majoritairement UMP, le parti ne sait plus quoi penser.

Le PRG favorable au mariage pour les couples gays et lesbiens et à l’homoparentalité

Lors de sa convention nationale du 11 février, le Parti Radical de Gauche a voté à une large majorité en faveur du mariage pour les couples gays et lesbiens et de l’homoparentalité.

La délégation d’autorité parentale est possible entre pacsés

La Cour de cassation confirme qu’un parent homosexuel peut déléguer tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire avec lequel il vit en union stable.

Le PS salue la décision de la Cour de Cassation sur les conditions de délégation de l’autorité parentale

Les socialistes se félicitent de l’arrêt qui élargit les possibilités de délégation volontaire de l’autorité parentale, sans discrimination dans le cas de couples de même sexe.

Une grande victoire !

Le CGL de Paris n’est pas avare de qualificatifs pour saluer la décision de la Cour de cassation, qui rend un arrêt favorable à l’exercice conjoint de l’autorité parentale d’un couple lesbien.

L’APGL se réjouit de l’arrêté de la cour de cassation daté vendredi 24 février 2006

En confirmant la décision de la Cour d’Appel d’Anger de juin 2004 autorisant le partage de l’autorité parentale entre Sophie et Christine, la Cour de Cassation permet l’application sans discrimination de la loi du 4 mars 2002. Ce faisant elle reconnaît la réalité pratique des familles homoparentales.

L’intérêt de l’enfant soluble dans l’homoparentalité !

GayLib se félicite de l’arrêt de la Cour de cassation, qui a autorisé qu’un parent homosexuel délègue tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire, formidable camouflet infligé par l’autorité judiciaire aux parlementaires qui considèrent que l’homoparentalité expose dangereusement l’enfant à des difficultés.

L’intérêt de l’enfant

L’évêque d’Angers considère que la récente décision de la Cour de cassation autorisant un couple de femmes à exercer en commun l’autorité parentale est dangereuse : "la société organise un déni, en laissant croire que des enfants pourraient avoir des personnes de même sexe pour parents naturels".

Pas de congé paternité pour les couples gays

Le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale de Nantes a rejeté le 20 mars la demande formulée par Elodie, qui réclamait un congé de paternité pour pouvoir accompagner sa compagne Karine et son bébé Basile.

Mariage et homoparentalité : le parti socialiste doit faire la clarté sur ses intentions

Invitée aux États généraux du projet socialiste, l’Inter-LGBT a demandé au parti d’éclairer enfin sa position sur le mariage et l’homoparentalité.

Mariage et adoption pour les homosexuels : Nicolas Sarkozy confie une mission à Luc Ferry

Le Président de l’UMP demande au philosophe de réfléchir à la question de l’opportunité ou non d’ouvrir aux couples homosexuels le mariage civil, ainsi qu’à la possibilité pour eux de se voir autoriser le recours à l’adoption.

Mission Ferry : la réaction de GayLib

Le mouvement associé à l’UMP, chargé des questions liées à l’homosexualité, voit d’un oeil favorable cette initiative, destinée à éclairer une formation politique déchirée sur la question.

Mariage et parentalité : Nicolas Sarkozy réfléchit tout haut, l’Inter-LGBT demande des réponses

Pour l’Inter-LGBT, la mission de réflexion sur l’homoparentalité et l’ouverture du mariage aux homosexuels confiée à Luc Ferry n’est qu’une manoeuvre de contournement des questions posées.

Homoparentalité : changer la loi, et vite

Après la décision de la cour d’appel de Riom, qui a annulé
l’adoption d’un petit garçon par la compagne de sa mère, l’Inter-LGBT
rappelle combien il est urgent d’enfin modifier la loi, au nom de
l’intérêt des enfants élevés par des parents de même sexe. Elle
déplore que la majorité ne prenne pas la mesure de cette urgence.
Elle demande au Parti socialiste de s’engager à ne pas hiérarchiser
les sujets : ouverture du mariage aux couples de même sexe et
reconnaissance de l’homoparentalité ne doivent pas être dissociées.

Proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité

Proposition élaborée par le groupe socialiste.

L’Inter-LGBT rappelle aux députés socialistes les engagements du PS

Le président du Groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, refuse de rencontrer l’Inter-LGBT, qui a sollicité un entretien après le dépôt de deux propositions de loi sur le mariage et la parentalité. L’Inter-LGBT a donc écrit aux députés socialistes pour leur expliquer son point de vue sur le fond, et leur rappeler les engagements pris en leur nom par le Parti socialiste.

L’homoparentalité encore un vrai problème politique !

Lors de la Réunion Mensuelle du CONSEIL de l’INTER-LGBT, tenue le 21 octobre 2006 à Paris, l’Association APGL avait été invitée pour un exposé, avant débat, sur les difficultés juridiques rencontrées lors de revendications concernant la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et la Gestation Pour Autrui (GPA).

Les métamorphoses de la parenté : de quoi parle-t-on ?

Ségolène Royal s’engage en faveur du mariage et de l’adoption

Mariage et adoption pour les couples de même sexe : dans n courrier, Ségolène Royal s’engage auprès de l’Inter-LGBT en faveur d’un « projet de loi ».

Homoparentalité, questions et réponses aux familles d’aujourd’hui

L’APGL organise un débat scientifique et politique avec la participation de scientifiques et de représentants des candidats aux élections présidentielles.

Revue de web sur l’homoparentalité

Les compte-rendu des journaux sur le débat organisé le 3 février par l’APGL.

Confirmation en appel d’une adoption simple d’un couple de lesbiennes

C’est une première en France : la cour d’appel d’Amiens a confirmé le 14 février la décision d’accorder l’adoption
simple à la compagne de la mère biologique d’un petit garçon qu’elles élèvent ensemble.

Homoparentalité : L’Inter-LGBT demande l’adaptation de la loi aux évolutions de la jurisprudence

La Cour d’appel d’Amiens confirme l’adoption par une femme de l’enfant né de sa compagne. L’Inter-LGBT demande l’adaptation de la loi aux évolutions de la jurisprudence.

Homoparentalité : première judiciaire

La Coordination InterPride France estime qu’une loi protégeant les familles homoparentales est devenue indispensable au regard de la jurispridence.

Bayrou pour une union civile avec droit à la filiation

Le candidat de l’UDF à l’élection présidentielle a confirmé sa position à l’égard du mariage et de l’homoparentalité.

La Cour de cassation annule l’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère naturelle

La Justice renvoie la balle au politique pour l’établissement des liens au sein des familles homoparentales.

Homoparentalité : la Cour de Cassation renvoie le débat au législateur

Le député Patrick Bloche rappelle que la candidate Ségolène Royal a inscrit dans son programme l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.

L’adoption simple d’un enfant par la compagne de la mère biologique rejetée par la Cour de cassation

C’est désormais au législateur de réformer la loi, affirme la Coordination InterPride.

L’APGL réagit à la décision de la Cour de cassation concernant l’adoption simple au sein d’une famille homoparentale

A son tour, l’association des Parents Gais et Lesbiens estime qu’il est urgent que le législateur s’empare de ces questions.

Homoparentalité : la décision d’Amiens en cassation

Le parquet général de la cour d’appel s’est pourvu en cassation contre une décision qui autorise l’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère biologique.

L’APGL écrit aux candidats

Deux mères lesbiennes obtiennent l’autorité parentale

Les socialistes vers l’ouverture à toutes les femmes de l’assistance médicale à la procréation

Le rapport présenté dans le cadre du forum de la rénovation du PS "les socialistes et l’individu" propose l’ouverture à toutes les femmes de l’assistance médicale à la procréation.

Congé paternité : à quand l’égalité des droits ?

La cour d’appel du tribunal de Rennes vient de confirmer qu’une lesbienne n’a pas le droit de bénéficier d’un congé lorsque sa compagne met un enfant au monde. H&S rappelle les recommandations de la Halde.

Conférence sur les familles LGBT en Europe

Les familles LGBT s’invitent auprès de la Présidence de l’Union européenne.

Haut conseil de la famille : exclusion des familles homoparentales

GayLib regrette que le gouvernement n’ait pas intégré un représentant des familles homoparentales à cette nouvelle institution, et demande que le projet de loi fixant un statut du beau-parent soit enfin présenté au Parlement.

Lois bioéthiques, mariage, adoption... une France dépassée !

Lois bioéthiques, mariage, adoption... sur toutes ces questions, la France est dépassée par beaucoup de ses voisins européens.

La Cour de cassation refuse l’échange d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel

Arrêt n° 703 du 8 juillet 2010 (09-12.623) - Cour de cassation - Première chambre civile

Faire-part de Naissance

Ses membres fondateurs ont la joie de vous annoncer la naissance de l’Association Des Familles Homoparentales (ADFH).

L’APGL lance une grande opération fil rouge

La nouvelle équipe dirigeante a pour objectif de faire de l’homoparentalité un des sujets de débat lors des élections présidentielle et législatives de 2012.

Les socialistes confirment leur engagement pour l’égalité des droits

Ouverture du mariage, de l’adoption et de la procréation assistée à tous les couples figurent dans le programme du PS pour les élections de 2012.

Les propositions de l’UMP pour une famille durable

Un groupe de travail mené par Hervé Mariton et Anne Grommerch a rendu publique une trentaine de propositions sur les politiques familiales.

Le rapport de l’UMP sur la famille durable provoque la fureur d’Act Up

Pour le bien-être des enfants, l’UMP devrait mettre en place une police du projet familial durable et retirer aux parents célibataires la garde de leurs enfants.

Les familles homoparentales n’existent pas légalement... mais seront enseignées dès l’an prochain

L’APGL et Les Enfants d’Arc-en-Ciel - L’Asso ! pointent un paradoxe français : les familles homoparentales n’existent pas légalement... mais seront enseignées dès l’année prochaine aux élèves de Terminales L.

Campagne électorale et homophobie

Le Centre LGBT Paris s’interroge sur le questionnaire envoyé par l’UNAF aux candidats à l’élection présidentielle, qui aurait des relents homophobes.

Homoparentophobie ?

L’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) a rejeté le dossier de candidature de l’Association Des Familles Homoparentales. Roselyne Bachelot doit arbitrer.

Roselyne Bachelot arbitre en faveur des familles homoparentales

La Ministre signifie à l’UDAF75 que l’Association des Familles Homoparentales est fondée à faire partie de l’Union des Associations Familiales.

Des urnes à l’Egalité ?

Au lendemain de son élection, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso !, demandent au nouveau Président François Hollande, de mettre en place, dès à présent, les réformes nécessaires à l’Egalité totale entre les familles, homoparentales ou non.

La Ministre de la Famille recadre l’UNAF à son assemblée générale

Dans un discours prononcé lors de l’Assemblée générale de l’UNAF, Mme Dominique Bertinotti a réaffirmé les engagements de François Hollande de considérer l’ensemble des familles sur le même pied d’égalité.

Lettre ouverte à Jean François Copé

Le Président de Gay Lib revient sur l’opposition au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels, affirmée par le Secrétaire général de l’UMP.

Défendre les droits des enfants : reconnaître leur famille, sans discrimination

En ce 20 Novembre, Journée Internationale des Droits de l’Enfant, il est du devoir des associations membres de l’Inter-LGBT de rappeler la situation actuelle des quelques 300 000 enfants vivant au sein des familles homoparentales, aujourd’hui en France.

Deux mères = un père ?

Tribune libre de Sylviane Agacinski, philosophe, sur la médecine procréative et ses incidences sur la parentalité.

Ciné/débat autour de Naître père

Projection du film de D. Lanson, suivie d’un débat sur la GPA, organisée par l’association Quazar, en présence de la réalisatrice et de l’un des protagonistes du film.

2ème salon du livre homoparental

Une manifestation à l’initiative de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, pour s’informer sur l’homoparentalité.

Soutenez toutes les familles avec SOS homophobie

L’association appelle toutes celles et tous ceux souhaitant soutenir le lancement d’un jeu des 7 familles arc-en-ciel à participer à son financement.

Bientôt un statut du beau-parent

Nicolas Sarkozy a annoncé le prochain dépôt d’une loi donnant des droits à tous ceux qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents.

Statut du beau-parent : une promesse électorale en phase de concrétisation

GayLib se réjouit de l’annonce par le Président de la République de la création d’un
statut du beau parent et plus largement de l’aménagement des droits des tiers. Ces
dispositions sont la conséquence d’un des engagements sociétaux forts du candidat
Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

L’Inter-LGBT réagit au projet de loi sur un statut du beau-parent et des tiers

Attention à ne pas oublier les familles homoparentales, préviennent les défenseurs de la cause homosexuelle.

Statut des tiers : toutes les familles enfin reconnues

GayLib applaudit la nouvelle version du projet de loi réformant l’autorité parentale, qui facilitera la vie des familles homoparentales.

Avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers : des progrès ! à quand l’égalité ?

L’Inter-LGBT salue les avancées de la nouvelle version du texte, mais souhaite encore des améliorations, notamment en matière d’adoption.

Mme Boutin et le Front National prennent les armes contre le statut du beau-parent

Mme Boutin et le Front National prennent les armes contre le statut du beau-parent et une reconnaissance détournée de l’homoparentalité .

Partage de l’autorité parentale : pour la reconnaissance de l’homoparentalité

Homosexualités et Socialisme dénonce les propos de Christine Boutin contre le projet de loi, qui témoignent d’un mépris coupable à l’égard de plus de 30.000 enfants élevés dans des familles homoparentales.

Les évêques de France contre le projet d’évolution de la parentalité

L’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers n’est pas nécessaire, affirme l’église catholique, qui ne voit l’épanouissement des enfants qu’avec un père et une mère.

Avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers

Version consolidée de la proposition de loi élaborée par le ministère de la Justice et le secrétariat d’Etat chargé de la famille.

Avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers

Deuxième mouture de l’exposé des motifs, qui inclut les couples homoparentaux.

Statut des tiers : un progrès pour toutes les familles

GayLib veut faire taire les polémiques autour du projet de loi, et appelle à l’apaisement, au respect de chacun et à la raison dans ce débat, où le mépris et le dénigrement n’ont pas leur place.

La réforme de l’autorité parentale repoussée

Pour calmer la grogne au sein de la majorité, un groupe de travail est chargé de revoir le texte, qui, entre autres dispositions, faciliterait la vie quotidienne au sein des familles homoparentales.

’’Non à des droits spécifiques pour les homosexuel’’

Le député UMP Jean Leonetti a été chargé de réfléchir sur le statut du beau-parent. Il explique à Agnès Leclair du Figaro comment il envisage sa mission.

Mission Leonetti : les familles parentales hors la loi ?

GayLib s’étonne qu’avant même d’avoir commencé toute concertation sur ce sujet, le député Leonetti dévoile déjà ses conclusions.

Statut du tiers : Rencontre APGL / Inter-LGBT avec Jean-François COPE

Le président du groupe UMP renvoie les associations homosexuelles à Jean Leonetti, chargé d’une mission de réflexion sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers.

La proposition de loi sur l’inceste reconnaît les familles homoparentales : ’’coupables mais pas responsables ?’’

GayLib dénonce l’incohérence de ceux qui sont chargés de faire la loi française, qui qualifient d’incestueuses les agressions sexuelles commises sur des mineurs par un partenaire de PaCS, mais qui, d’un autre côté, n’hésitent pas à suspendre l’adaptation du statut du beau-parent parce qu’il mentionne les familles homoparentales.

Statut des tiers : le rapport Léonetti pour la France conservatrice

L’Association des Parents Gays et Lesbiens dénonce les propositions du rapport Léonetti sur le statut du tiers.

Remise du rapport sur l’amélioration du statut des parents

Le député Leonetti propose au gouvernement d’atténuer certains éléments du projet de loi.

A quand la reconnaissance de l’homoparentalité ?

Homosexualités et Socialisme critique le rapport de Jean Leonetti relatif à l’intérêt de l’enfant, à l’autorité parentale et aux droits des tiers, qui ne fait aucune référence explicite à l’homoparentalité.

Remise du Rapport LEONETTI au Premier Ministre : une provocation !

L’Inter-LGBT ne mâche pas ses mots : colère, indignation et écoeurement contre les propositions faites par le député pour réformer l’autorité parentale et le droit des tiers.

Homoparentalité et droit des tiers : le mécontentement de Gay Lib

Un avant-projet de loi, une agitation médiatique sur
fond de dogme, un rapport parlementaire... et la concrétisation des
engagements présidentiels c’est pour quand ? ...pendant ce temps là, nos enfants grandissent avec une moindre protection... se lamente Gay Lib

Rapport Leonetti : le parent social n’est toujours pas reconnu à sa juste valeur

L’APGL Sud-Est est fortement déçue par le Rapport sur le Statut du Tiers que le député-maire d’Antibes, Jean Léonetti, vient de rendre au gouvernement.

L’intérêt de l’enfant ? Consacrer l’homoparentalité !

GayLib prend acte de la décision du Tribunal de Bayonne qui vient d’accorder à une femme l’autorité parentale sur les enfants de sa compagne de Pacs.

François Hollande abandonne les réformes

Lors d’un rendez-vous à l’Elysée Les Enfants d’Arc-en-Ciel ont appris qu’il n’y aurait pas pour le moment de nouvelle évolution législative en faveur des familles homoparentales et de la PMA.

Cour de Cassation : hors mariage, refus d’adoption pour les couples homosexuels.

Le Centre Gai et Lesbien de Paris estime qu’il est temps de légiférer afin d’assurer une sécurité juridique aux couples et aux familles homoparentales.

Arrêts de cassation sur l’adoption simple au sein d’un couple homoparental

Arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation concernant l’adoption simple, rendus à Paris, le 20 février 2007.

Homoparentalité et adoption : la France devant la Cour Européenne des droits de l’Homme

La France est poursuivie pour avoir refusé de donner un agrément pour adoption à une institutrice, qui a eu le tort de ne pas cacher qu’elle vivait avec une autre femme.

Pour l’ouverture de toutes les adoptions aux familles ou futures familles homoparentales

La France condamnée pour avoir refusé l’adoption à une lesbienne

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle, estimant que cette femme avait été injustement victime de discrimination.

Adoption et homoparentalité : réactions à la condamnation de la France

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour discrimination parce qu’elle refusait de donner l’agrément à l’adoption à une institutrice lesbienne. Réactions.

Affaire Emmanuelle B. : L’adoption sans discrimination en jeu

L’Association des Parents Gays et Lesbiens revient sur le cas de cette enseignante homosexuelle du Jura, qui se voit refuser l’adoption en raison de sa sexualité.

La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir deux parents de même sexe

La Justice vient de rendre un arrêt historique qui pourrait changer profondément les lois sur l’adoption.

1er cas d’adoption homosexuelle reconnu par la Cour de Cassation : Historique !

Jean-Luc Roméro salue la décision de la Cour de cassation.

L’hypocrisie de la Cour de cassation

L’Inter-LGBT revient sur un arrêt selon lequel une famille homoparentale binationale se voit reconnaître des droits, alors qu’une famille homoparentale française se les voit refuser.

Adoption, la Cour de Cassation bégaye, l’état français doit faire beaucoup mieux !

La présidente du Centre LGBT Paris IdF commente deux décisions divergentes de la Cour de cassation.

Adoption homosexuelle : un pas de plus vers l’égalité

Dans deux jugements différents, la Cour d’Appel de Paris vient de valider l’adoption d’un couple franco-britannique d’une part et celle d’un couple de deux français résidant au Canada d’autre part.

Famille homoparentale : l’exil juridique ?

L’APGL se félicite des deux décisions prises par la Cour d’Appel de Paris
qui constituent une avancée sur le chemin du droit à l’adoption par les couples de même sexe.

Les propositions de l’UMP pour une famille durable

Un groupe de travail mené par Hervé Mariton et Anne Grommerch a rendu publique une trentaine de propositions sur les politiques familiales.

Adoption : à quoi joue l’UMP ?

SOS Homophobie réagit très vivement aux propositions de l’UMP pour promouvoir "la famille durable".

Adoption pour les couples homosexuels : la CEDH laisse la France libre de décider

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de refuser de condamner la France pour discrimination après qu’elle eût refusée à une seconde maman le droit d’adopter l’enfant de sa compagne et mère légale.

Quand l’intérêt de l’enfant passe après la loi

La Cour Européenne des Droits de l’homme vient de rendre, ce matin, sa décision concernant le refus par la justice française d’autoriser Mme Gas à adopter, en adoption simple, l’enfant biologique de sa compagne né d’une insémination artificielle avec donneur en Belgique.

L’arrêt de la CEDH sacrifie l’intérêt supérieur de l’enfant et renvoie à la responsabilité du législateur

La Cour européenne des droits de l’Homme juge le refus de l’adoption simple aux couples homosexuels français non discriminatoire
Un arrêt qui sacrifie l’intérêt supérieur de l’enfant et renvoie à la responsabilité du législateur

Mariage entre personnes de même sexe et adoption : pourquoi attendre le printemps 2013 ?

Dans les pages ’idées’ du Monde, Caroline Mécary et Daniel Borillo expliquent pourquoi il serait utile d’avancer le calendrier.

L’adoption c’est fait ! Les familles homoparentales enfin reconnues en Droit

Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d’un couple d’adhérentes de l’APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.

Loi de bioéthique : une parodie de démocratie participative

L’APGL fait part des difficultés rencontrées pour exprimer son point de vue. Exemple avec le débat à propos de la gestation pour autrui.

Bioéthique : Pas de discrimination légale !

GayLib critique les propositions de la mission
d’information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques.

Loi de bioéthique : le gouvernement s’oppose aux familles homoparentales

HES déplore le projet de loi élaboré par le gouvernement, qui exclut les célibataires et les couples homosexuels du recours à la procréation assistée.

La génétique plus importante que l’éducation ?

Le gouvernement ne sait pas ce que sont les familles, déclare Homosexualités et Socialisme, à la suite de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à la bioéthique.

Homoparentalité : le PS favorable à l’ouverture de la procréation assistée à toutes les femmes

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le Parti socialiste a adopté hier une position favorable à l’ouverture de la procréation assistée à toutes les femmes, sans discrimination fondée sur sa situation de couple.

Familles homoparentales : les socialistes s’engagent

Le Sénat a adopté un amendement du groupe socialiste visant à ouvrir l’assistance médicale à la procréation à tous les couples, donc de facto aux couples de femmes.

Lois de bioethique... et le Sénat surgit !

L’Association Des Familles Homoparentales commente les travaux des sénateurs sur la révision des lois françaises sur la bioéthique l’homoparentalité.

PMA : le train des sénateurs

L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens se félicite du vote par le Sénat d’un amendement PS/groupe écologiste au projet de révision des lois de bioéthique ouvrant l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée à tous les couples, ce qui implique les couples de femmes.

Appel inter-associatif au rassemblement devant l’Assemblée Nationale le 24 mai

Ouverture à tous les couples de l’assistance à la procréation : reprenons le chemin de l’égalité des droits !

L’Assemblée nationale examine la question de la procréation médicalement assistée

Les députés prendront-ils leurs responsabilités face à la réalité sociale des familles homoparentales, s’inquiètent les membres de ?

La PMA en débat à l’Assemblée

Les députés refusent de prendre leurs responsabilités sur l’ouverture de la procréation médicalement assistées aux couples de femmes.

De la nécessité d’introduire la PMA dans le projet de loi

Les Enfants d’Arc-en-Ciel commentent les déclarations de la Garde des Sceaux sur le projet de loi d’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Week-end de confusion autour de la PMA

Le Premier ministre reprend la ministre de la famille sur la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée. Les associations homosexuelles veulent des explications.

PMA pour les couples de femmes, à quoi joue le Premier Ministre ?

La cacophonie entre J.-M. Ayrault et Dominique Bertinotti inquiète l’Inter-LGBT, qui pressent une nouvelle reculade du gouvernement et demande une audience pour clarification.

Le Conseil national d’éthique défavorable à la PMA et la GPA

Avis N°090 du 24/11/2005 concernant l’accès aux origines, l’anonymat et secret de la filiation

PMA : pas avant 2014

Le Comité consultatif national d’éthique a décidé de reporter ses états généraux sur la question de l’assistance médicale à la procréation au début de 2014.

PMA : des reculs et tergiversations inacceptables

Alors que le CCNE reporte son "débat", le gouvernement, les parlementaires et les partis politiques de la majorité continueront-ils longtemps à fuir leurs engagements ? s’emporte l’Inter-LGBT.

La loi famille repoussée aux calendes grecques

La Fédération LGBT y voit "la grande lâcheté du gouvernement et de François Hollande".

Retrait de la loi Famille = Retrait des droits pour les enfants

l’ADFH demande une loi-cadre forte, un ministre fort
et courageux qui soit enfin « le ministre de toutes les familles »

Loi Famille : Qui a peur des réacs ?

Une nouvelle reculade "insupportable", estime l’Inter-LGBT, qui reste mobilisé autour de la PMA, promesse de campagne de Hollande, et la GPA.

Mise au placard gouvernemental de la loi famille et de la PMA

Plus qu’une reculade, c’est un renoncement du Président de la République sur une de ses promesses de campagne, dénonce SOS homophobie.

Manuel Valls défilera avec la Manif pour Tous dimanche !

L’Inter-LGBT condamne avec la plus grande fermeté les propos du Premier ministre qui confirme l’abandon de la PMA et de la GPA dans les projets du gouvernement. C’est une nouvelle « trahison » pour « s’attirer la sympathie de groupuscules haineux ».

La PMA pour les couples d’homosexuelles en Autriche. La France à la traîne !

Jugé comme étant une discrimination par la Cour constitutionnelle l’an dernier, l’Autriche vient de légiférer l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée avec don de sperme pour les couples de femmes. Réaction de l’APGL.

Appel du 27 avril 2015 : la PMA, c’est pour quand ?

Pour rappeler à François Hollande sa promesse de permettre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, de nombreuses associations appellent à un rassemblement à Paris.

L’accès à la PMA pour toutes les femmes : le Haut Conseil à l’Egalité appelle à mettre fin à une double discrimination

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommande au Gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

PMA et filiation pour toutes maintenant !

L’Inter-LGBT se réjouie et soutient l’Avis du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes portant contribution au débat sur l’accès à la PMA et demande à être reçue sous les plus brefs délais par le gouvernement.

François Hollande abandonne les réformes

Lors d’un rendez-vous à l’Elysée Les Enfants d’Arc-en-Ciel ont appris qu’il n’y aurait pas pour le moment de nouvelle évolution législative en faveur des familles homoparentales et de la PMA.

PMA : assez du paternalisme d’État, nous voulons des droits !

L’Inter-LGBT s’alarme du manque de volonté politique du chef de l’État d’améliorer la sécurité juridique des familles LGBTparentales et appelle à la mobilisation de tou.tes les élu.es de la République sur ce sujet.

Un concours d’immobilisme : et la sécurisation des familles, dans tout cela ?

Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles

Rapport d’information présenté en février 2016 à la commission des lois du Sénat.

130 médecins demandent l’assouplissement des règles encadrant la PMA

Ils dénoncent les incohérences de l’actuelle politique française d’aide à la procréation, réservée aux seuls couples hétérosexuels infertiles.

PMA, promesses et reculades : nous ne sommes (toujours) pas des pigeons !

L’Inter-LGBT réagit vivement aux propos de la ministre des Familles, qui annonce que la PMA sera un engagement du candidat de gauche en 201.

Gestation pour autrui : contribution d’HES aux états généraux de la bioéthique

les adhérent-e-s d’Homosexualités et Socialisme ont adopté un texte intitulé "Nouvelles parentalités et bioéthique : vers une reconnaissance des personnes en plus ?".

Loi de bioéthique : une parodie de démocratie participative

L’APGL fait part des difficultés rencontrées pour exprimer son point de vue. Exemple avec le débat à propos de la gestation pour autrui.

Gestation pour autrui : le débat s’ouvre au Sénat

44 sénateurs de gauche et 26 sénateurs de droite ont déposé hier deux
propositions de loi identiques, tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui.

Loi de bioéthique : le gouvernement s’oppose aux familles homoparentales

HES déplore le projet de loi élaboré par le gouvernement, qui exclut les célibataires et les couples homosexuels du recours à la procréation assistée.

La génétique plus importante que l’éducation ?

Le gouvernement ne sait pas ce que sont les familles, déclare Homosexualités et Socialisme, à la suite de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à la bioéthique.

Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives

Tribune publiée le 13/12/2010, à laquelle HES (Homosexualités et Socialisme) s’est associée. Elle est signée par 60 personnalités élues, expertes, militantes.

Les liens génétiques ne déterminent pas les liens de parenté

Les associations de familles homoparentales, de couples infertiles et d’enfants nés d’un don dénoncent ensemble le rendez-vous manqué de la révision de la loi de bioéthique.

Rencontre avec une mère porteuse

L’Association des Familles Homoparentales animera une conférence entre une mère porteuse américaine et la sociologue Irène Théry.

Gestation pour autrui : le Parquet bouge

L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens se félicite que le Parquet de la Cour de Cassation envisage de se déclarer favorable à l’inscription à l’Etat civil français des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse.

Gestation Pour Autrui : un jugement à l’encontre de l’évidence

L’Association des Familles Homoparentales dénonce un jugement de la Cour de Cassation qui interdit à deux enfants nés d’une mère porteuse d’obtenir la nationalité de leurs parents.

Lois de bioethique... et le Sénat surgit !

L’Association Des Familles Homoparentales commente les travaux des sénateurs sur la révision des lois françaises sur la bioéthique l’homoparentalité.

Conference sur la Gestion Pour Autrui éthique

L’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) organise une conférence franco-américaine sur le thème : "Repères éthiques dans le parcours d’une gestation pour autrui".

Pour en finir avec la ségrégation qui frappe les enfants nés de mère porteuse

Une tribune libre de l’avocate Caroline Mécary pour dénoncer l’attitude de l’Etat français.

Circulaire sur la reconnaissance de nationalité française pour les enfants nés de GPA à l’étranger

Instructions données par la Garde des sceaux aux procureurs, greffiers en chef des tribunaux d’instance pour la délivrance de certificats de nationalité française à des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse et d’un parent de nationalité française.

La circulaire Taubira reconnaît la nationalité française des enfants nés par GPA

L’ADFH et CLARA saluent l’initiative de la Ministre de la Justice, Christiane Taubira qui facilite la situations d’enfants en errance administrative.

Le Conseil national d’éthique défavorable à la PMA et la GPA

Avis N°090 du 24/11/2005 concernant l’accès aux origines, l’anonymat et secret de la filiation

Naître père

Devenir parent : une aventure humaine bouleversante, dans les salles à compter du 13 février 2013.

La loi famille repoussée aux calendes grecques

La Fédération LGBT y voit "la grande lâcheté du gouvernement et de François Hollande".

Retrait de la loi Famille = Retrait des droits pour les enfants

l’ADFH demande une loi-cadre forte, un ministre fort
et courageux qui soit enfin « le ministre de toutes les familles »

Loi Famille : Qui a peur des réacs ?

Une nouvelle reculade "insupportable", estime l’Inter-LGBT, qui reste mobilisé autour de la PMA, promesse de campagne de Hollande, et la GPA.

Mise au placard gouvernemental de la loi famille et de la PMA

Plus qu’une reculade, c’est un renoncement du Président de la République sur une de ses promesses de campagne, dénonce SOS homophobie.

Manuel Valls défilera avec la Manif pour Tous dimanche !

L’Inter-LGBT condamne avec la plus grande fermeté les propos du Premier ministre qui confirme l’abandon de la PMA et de la GPA dans les projets du gouvernement. C’est une nouvelle « trahison » pour « s’attirer la sympathie de groupuscules haineux ».

Le Défenseur des droits pour la reconnaissance des enfants nés de mères porteuses

Jacques Toubon contredit la position exprimée par le Premier ministre, juste avant un nouveau défilé de la “Manif pour tous”.

Le Conseil d’État a dit le droit, que le gouvernement le mette maintenant en œuvre !

L’Inter-LGBT accueille avec soulagement la décision du Conseil d’Etat de valider la circulaire Taubira de janvier 2013 rappelant que les enfants de parents français, nés par GPA à l’étranger, sont Français.

GPA : La Préfecture de Police de Paris condamnée

L’ADFH dénonce l’hypocrisie de l’administration française qui viole effrontément les droits fondamentaux des enfants qui n’ont pas à être distingués en fonction de leur mode de conception.

Inscription à l’état-civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA

Pour la Cour de cassation, une GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français.

Vers une reconnaissance de la diversité des modèles familiaux et de toutes les formes de parentalité

SOS homophobie salue plusieurs positions et décisions qui ont été annoncées cette semaine et qui doivent permettre une meilleure reconnaissance de la diversité des modèles familiaux et de toutes les formes de parentalité dans notre pays.

Les enfants nés par GPA doivent avoir les mêmes droits que les autres enfants

L’Inter-LGBT se félicite de la décision de la Cour de cassation et appelle le gouvernement à appliquer les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Un concours d’immobilisme : et la sécurisation des familles, dans tout cela ?

Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles

Rapport d’information présenté en février 2016 à la commission des lois du Sénat.

Des lesbiennes séparées obtiennent l’autorité parentale partagée

Pour la deuxième fois en France, un couple de femmes, aujourd’hui séparées, s’est vu accorder l’autorité parentale partagée.

François Hollande abandonne les réformes

Lors d’un rendez-vous à l’Elysée Les Enfants d’Arc-en-Ciel ont appris qu’il n’y aurait pas pour le moment de nouvelle évolution législative en faveur des familles homoparentales et de la PMA.