Proposition Bloche
mercredi 25 février 2004 
pour la pénalisation des propos à caractère discriminatoire
Proposition de loi 1194
Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire, déposée par Patrick Bloche, Jean-Marc Ayrault, et les membres du groupe socialiste et apparentés le 4 novembre 2003.
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