Condamnation exemplaire d’une élue pour discrimination

communiqué SOS homophobie - 29/9/2015

Le Tribunal correctionnel de Marseille vient de condamner Mme Sabrina Hout, élue de la mairie des 15e et 16e arrondissements de la ville, à 5 mois de prison avec sursis et à 1 200 euros de dommages et intérêts à verser à chacune des victimes pour discrimination à raison de l’orientation sexuelle. La demande d’omission de l’inscription de la peine au casier judiciaire a par ailleurs été rejetée. En août 2014, elle avait refusé de célébrer le mariage d’un couple de femmes. SOS homophobie s’était constituée partie civile dans ce procès. L’association était représentée par Maître Phillipe Chaudon, avocat au barreau de Marseille.

Alors que Claude et Hélène s’étaient mariées à Marseille le 16 août 2014, leur mariage avait été annulé un mois après sa célébration. En effet, l’élue qui devait célébrer le mariage et avait signé les documents officiels s’était fait remplacer (par une personne sans délégation valable) le jour de la cérémonie afin de ne pas avoir à unir un couple de femmes. Claude et Hélène poursuivaient Sabrina Hout pour discrimination à raison de l’orientation sexuelle. SOS homophobie salue leur courage et leur détermination face à cet acte lesbophobe.

L’association dénonce avec force l’attitude d’élu-e-s minoritaires qui refusent de célébrer des mariages de couples de personnes de même sexe. L’association rappelle que les lois de la République s’appliquent à toutes et tous et que jamais la liberté de conscience ne saurait être invoquée pour les appliquer de manière discriminatoire. Dans ce contexte, SOS homophobie continuera d’apporter son soutien à celles et ceux qui la sollicitent. Notre ligne d’écoute anonyme (01.48.06.42.41) est ouverte tous les jours pour entendre et recenser les témoignages des victimes d’actes LGBTphobes et de leurs proches. Notre équipe de soutien juridique est également mobilisée pour tenter d’apporter les réponses les plus appropriées aux actes homophobes, biphobes et transphobes dont elle a connaissance.

Plus largement, SOS homophobie s’inquiète de toutes déclarations publiques qui tendraient à remettre en cause la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe et, ainsi, l’Égalité des droits. De tels discours légitiment la hiérarchisation des personnes selon leur orientation sexuelle et favorise les discriminations à l’égard des personnes lesbiennes, gays ou bi-e-s.

Yohann Roszéwitch, président