Les prémices du mariage gay
Dernier ajout : lundi 15 octobre 2012.En acceptant d’unir des couples homosexuels début 2004, la municipalité de San Francisco a relancé en France l’idée d’ouvrir le mariage civil aux gays.
Articles de cette rubrique
Le mariage pour tous ou l’idéal hétérosexuel
15 octobre 2012Une tribune libre de Charles Bernier, avocat au Barreau de Montpellier, pour l’association Nationale déclarée d’utilité publique LE REFUGE.
Scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
16 juin 2011, parLe détail des votes des députés. Et le vôtre ? pour ou contre ? Vérifiez !
Question prioritaire de constitutionnalité : le mariage des couples de même sexe
19 janvier 2011, parCompte-rendu vidéo de l’audience publique du Conseil Constitutionnel.
Les mariés bèglais devant la CEDH
18 septembre 2007, parLa Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg a enregistré, le 17 septembre 2007 une requête contre la France.
Arrêt de cassation confirmant l’annulation du mariage de deux hommes
14 mars 2007Arrêt n° 511 du 13 mars 2007 rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation.
Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
11 juillet 2006, parSégolène Royal et le mariage homosexuel
28 février 2006Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe
17 novembre 2005Bien que le Code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de la conclusion du mariage. Un groupe de sénateurs propose une loi.
Les Verts résolument pour le mariage des homosexuels
11 mai 2005Les Verts et la commission LGBT des Verts répond à l’interpellation des partis politiques par l’Inter-LGBT.
Le premier mariage gay : le jugement d’appel en délibéré au 19 avril
17 mars 2005, parLa cour d’appel de Bordeaux se prononcera à cette date sur la demande d’annulation.
Sur le web
-
L’appel de Montpellier
13 mai 2011
Adresse : http://www.lappeldemontpellier.fr -
C’est l’bouquet
22 juin 2004Le site de soutien au mariage homo, édité par l’association pour l’égalité des droits et pour l’ouverture du mariage civil à tous les couples
Adresse : http://www.cestlbouquet.org -
Législation comparée
9 juin 2004Étude de législation comparée sur le mariage homosexuel réalisée par la division des études comparées du Sénat, sur le site du Sénat.
Adresse : http://www.senat.fr/lc/lc134/lc134.html -
Marions les homos
14 septembre 2005Le but de ce blog est que les citoyens hétéros et homos s’approprient ce
débat, puisque les hommes politiques sont incapables de se saisir de la
question.Si vous souhaitez adresser votre position personnelle, elle sera
bienvenue.
Adresse : http://www.marionsleshomos.com -
Masculin Féminin
7 mai 2010La préparation de l’ouverture en 2013 à Marseille d’un grand musée de société consacré aux cultures contemporaines de l’Europe et de la Méditerranée s’est accompagnée dés 2004 par la réalisation de grandes opérations de recherches collectes à l’échelle de ce vaste territoire.
Migrations, environnement, religions, cultures urbaines sont quelques uns des thèmes abordés.
Pour traiter la question du genre il a été décidé dés 2004 de lancer une grande enquête auprès de 16 jeunes couples, mariés ou non, dans 14 pays différents.Ce sont leurs histoires de vie à travers les récits, films, photographies et objets rapportés par les ethnologues chargés de ces enquêtes, qui servent de fil conducteur à cette lecture comparative des différentes façons dont , aujourd’hui, on se construit en tant qu’homme ou que femme dans l’espace euro méditerranéen.
Adresse : http://www.femininmasculin.culture.fr/ -
Ouvrir le mariage aux couples de même sexe
26 mai 2011Le dossier législatif établi par les services de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen de propositions de loi pour ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Ouverte au mois de mai 2011, cette page s’enrichira au fur et à mesure du compte-rendu des différentes étapes suivies par les propositions dans le processus législatif.
Adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_couples_meme_sexe.asp -
SCIENCES-PO 2005 : projet collectif "Mariage homosexuel & homoparentalité"
10 juillet 2005Projet Collectif Sciences Po Paris, 5ème année : Mariage homosexuel et homoparentalité. Approches sociologique, philosophique, religieuse, politique, historique et juridique du mariage homosexuel et des questions soulevées par l’adoption d’enfants par des homosexuels.
Adresse : http://sciencespo2005.free.fr
-
RSS 2.0