L’application de la loi ouvrant le mariage aux couples gays
Dernier ajout : jeudi 10 mars 2016.Articles de cette rubrique
En 2014, 4,4% des mariages concernent des couples de même sexe
10 mars 2016, parL’Institut national de la statistique et des études économiques observe une légère augmentation du nombre de mariages en 2014, due aux unions de couples de personnes de même sexe.
Condamnation exemplaire d’une élue pour discrimination
30 septembre 2015SOS homophobie dénonce l’attitude d’élus minoritaires qui refusent de célébrer des unions de couples de personnes de même sexe.
Mariage homo : 5 mois de prison pour l’élue de Marseille homophobe
30 septembre 2015Pour l’association Mousse, cette condamnation est un signal fort lancé pour prévenir tout nouvel acte de discrimination des élus et fonctionnaires de la République.
Une élue condamnée pour avoir refusé de célébrer le mariage de deux femmes
30 septembre 2015, parLe tribunal correctionnel de Marseille a infligé 5 mois de prison avec sursis et 2.800 € de dommages et intérêts.
La Cour de cassation donne une leçon de droit aux opposants du mariage pour tous
30 janvier 2015ADHEOS se félicite de l’arrêt de la Cour de cassation, confirmant la possibilité à un marocain et à un français de se marier. Il fera jurisprudence pour tous les couples binationaux qui attendent toujours de pouvoir s’unir.
L’amour n’a pas de frontières
30 janvier 2015SOS homophobie salue la décision de la Cour de cassation de valider le mariage de Dominique et Mohammed, ressortissants français et marocain.
Cour de cassation : « on ne peut priver une personne de la liberté fondamentale de se marier »
29 janvier 2015L’Inter-LGBT se félicite de cette décision et appelle la Chancellerie à reconnaitre la portée de l’arrêt pour toutes les nationalités.
La Cour de cassation valide le mariage d’un marocain et d’un français
29 janvier 2015Le mariage entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France, tel que son domicile.
Un an après le mariage, une égalité en demi-teinte
23 avril 2014Le bilan en demi-teinte de la nouvelle loi, dressé par SOS homophobie.
L’inter-LGBT condamne l’acharnement judiciaire du parquet général visant à annuler le mariage d’un couple de même sexe franco-marocain
18 novembre 2013Le parquet général a annoncé le 14 Novembre qu’il formait un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Chambéry. Celle-ci avait autorisé - le 22 Octobre dernier - un couple de personnes de même sexe franco-marocain à se marier.
- 1
- 2
RSS 2.0