La CNIL se penche sur ARDOISE

communiqué CNIL - 15/04/2008

La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en œuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale).

Le Président Alex Türk vient d’adresser un courrier à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander des éclaircissements sur les rubriques utilisées dans Ardoise et lui rappeler que la CNIL devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test.

La CNIL comprend l’émotion et les questionnements que suscite l’existence de rubriques telles que « homosexuel », « handicapé » qui seraient intégrées au logiciel Ardoise. À ce jour, trois associations ont écrit à la CNIL en contestant l’utilisation et l’existence de ces rubriques utilisées par Ardoise. Il s’agit du Collectif contre l’homophobie, des Oubliés de la mémoire et de FLAG (policiers gays et lesbiens). Le Président de la Halde, a également saisi le Président de la CNIL de cette question.

Alex Türk vient donc d’adresser un courrier au Ministre de l’Intérieur lui rappelant qu’une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL.

Il lui demande également de lui faire part de ses observations concernant les conditions d’utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu. Le Président demande également au Ministre de lui indiquer dans quel délai le projet de décret lui sera soumis pour avis.