ARDOISE : les explications de l’Intérieur

communique du ministère de l’Intérieur - publié le 15/04/2008 12:47 sur www.interieur.gouv.fr

Aujourd’hui pour leurs enquêtes judiciaires, les forces de l’ordre disposent de deux fichiers : un pour la police et un pour la gendarmerie. Ces fichiers ont été validés par la CNIL.

Afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la délinquance, ces deux fichiers seront rapprochés dans un fichier commun aux deux forces. Appelé ARIANE, il est actuellement en phase de test.

Ce fichier sera alimenté par les données saisies dans un logiciel utilisé par la police, dénommé ARDOISE, appelé à remplacer l’actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP).

Le fichier ARIANE et le logiciel ARDOISE, intégreront les mêmes informations que celles saisies dans le fichier de la police (STIC) à partir des procédures établies avec le LRP. Ils seront bien évidemment soumis à l’avis de la CNIL.

Dans le cadre de la rédaction des procédures, certaines données relatives à la vie privée pourront être renseignées dans le logiciel ARDOISE, comme elles le sont aujourd’hui dans le LRP.

La liste de ces données a été validée par la CNIL dans son avis de décembre 2000 relatif au fichier actuellement utilisé par la police (STIC).

Cette saisie de données personnelles n’est en aucun cas automatique. Elle n’a lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l’affaire, la nature ou les circonstances de l’infraction (agression sexuelle, agression homophobe, liée à la croyance, à la race, à des caractéristiques physiques...).

Ces données permettent ainsi de caractériser l’infraction et les éventuelles circonstances aggravantes prévues par le code pénal, dans l’intérêt même des victimes (abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme....).

Exclusivement destinées aux enquêtes judiciaires, ces informations sont également nécessaires à la recherche et à l’identification des auteurs. Celles relatives au plaignant peuvent donc être détruites sur sa demande après condamnation définitive du ou des coupables.