La proposition de loi Vanneste

Le député du Nord Christian Vanneste a été sanctionné en première instance le 24 janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Lille pour avoir proféré des « injures à raison de l’orientation sexuelle ».

Monsieur Vanneste a notamment déclaré à plusieurs reprises que le « le comportement homosexuel est inférieur au comportement hétérosexuel », ou encore que « les homosexuels sont nuisibles à l’intérêt général » et qu’« ils ne représentent rien, aucun intérêt social ».

C’est la première fois que les dispositions contre l’homophobie inclues dans la loi instituant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) ont été mises en application.

Christian Vanneste estime que ces dispositions sont attentatoires à la liberté d’expression. Il a donc présenté une proposition de loi visant à exclure l’orientation sexuelle des dispositions anti-discriminatoires introduites dans la loi sur la presse par la loi sur la Halde.

Si ce texte était adopté, il lui permettrait d’échapper à toute poursuite et de continuer à distiller son fiel... auto-blanchiment ?