Punir de manière égale tous les propos discriminatoires

Nous, militantes et militants d’Homosexualités Et Socialisme (HES), réaffirmons, ce samedi 27 novembre 2004, notre volonté de voir aboutir la législation pénalisant les propos discriminatoires à raison non seulement du sexe et de l’orientation sexuelle mais également du handicap, de l’état de santé et de l’identité de genre.

Il y a trente ans, il a fallu les voix de la gauche pour que l’interruption volontaire de grossesse soit légalisée, contre l’avis d’une majorité de la droite au pouvoir. Aujourd’hui, les voix de gauche ne doivent pas manquer pour condamner tous les propos discriminatoires, malgré les réticences de la majorité parlementaire.

Le gouvernement n’a pas osé affronter sa propre majorité, hostile en grande partie à la pénalisation des propos homophobes et sexistes : il a intégré, en catimini, au projet de loi instaurant la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), des amendements reprenant les dispositions du projet de loi sur les propos discriminatoires qu’il abandonne aujourd’hui.

Le projet présenté a l’avantage de mettre à égalité les propos discriminatoires concernant le sexe et l’orientation sexuelle, mais il oublie les personnes handicapées, les malades - notamment les personnes atteintes par le sida - et les personnes trans.
Nous ne doutons pas que le groupe socialiste, comme il l’avait fait par la voix de Patrick Bloche le 27 novembre 2003, déposera les amendements nécessaires pour que tous les propos discriminatoires soient enfin pénalisés.

Nous réfutons les arguments avancés par l’Église catholique, certains responsables de la presse, et, paradoxalement, par une Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) discréditée depuis qu’elle met en annexe de ses avis les positions du cardinal Lustiger. En effet, ces dispositions législatives n’incitent en aucun cas au repli communautaire ni ne viennent restreindre la liberté de la presse. Tout au contraire elles confortent le principe républicain d’Égalité, en refusant de discriminer entre les discriminations, en assurant aux citoyen-ne-s les mêmes garanties et les mêmes protections contre l’insulte, la diffamation, la provocation à la haine ou à la discrimination.

De même que le racisme n’est pas une opinion mais un délit, l’homophobie et le sexisme sont les expressions de la haine de l’autre et ne peuvent être considérés comme de simples opinions dans une République qui accueille tou-te-s ses citoyen-ne-s sur un même pied d’égalité. La condamnation du racisme n’a pas limité le débat public sur les lois concernant l’immigration ou les signes religieux, la condamnation de l’homophobie ne s’opposera pas davantage à un débat contradictoire sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ou l’homoparentalité.

Les 7 et 8 décembre 2004, Mesdames et Messieurs les député-e-s, au moment du vote, n’oubliez pas que la République est métissée, riche de ses différences et de son unité. N’oubliez pas que les Françaises et les Français ne sont pas faits d’un seul moule mais que votre action doit les rassembler autour d’une République respectueuse, fraternelle et solidaire.

Les 7 et 8 décembre 2004, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous comptons sur vous.