Rapport de la commission des lois de l’Assemblée Nationale

Mesdames, Messieurs,

La cohésion de notre société repose sur le principe d’égalité qui fonde notre droit. Ce principe trouve sa source dans des valeurs de tolérance qui imposent le respect des origines, de l’identité et des choix de vie de chacun.

Souvent cité en exemple, le modèle français d’égalité n’est pas à l’abri de toute critique : nos concitoyens s’estiment encore victimes de discriminations qui, malgré des textes toujours plus nombreux, sont rarement sanctionnées.

Par plusieurs accords internationaux, la France s’est engagée à créer un organe indépendant, spécifiquement chargé de lutter contre les discriminations. En l’état actuel du droit, cet engagement n’est pas respecté. À la différence des ressortissants de plusieurs pays européens, nos concitoyens ne peuvent pas défendre leurs droits en faisant appel à une instance capable de les aider devant les pratiques discriminatoires dont ils peuvent être l’objet.

Le Président de la République a chargé le Gouvernement de mettre en place une autorité administrative indépendante chargée de combattre toutes les formes de discriminations, et le Premier ministre a confié, en juin 2003, à M. Bernard Stasi une mission de préfiguration de cette nouvelle instance. Le présent projet de loi est issu du rapport que M. Stasi a remis en février dernier. En instituant la Haute autorité de lutte contre les discriminations, il crée, au service de tous, l’instrument de promotion de l’égalité qui nous fait aujourd’hui défaut.