Le Conseil d’État rejette les requêtes contre la circulaire de la garde des Sceaux demandant à ce que puissent être accordés des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger par GPA.
Jacques Toubon contredit la position exprimée par le Premier ministre, juste avant un nouveau défilé de la “Manif pour tous”.
SOS homophobie salue l’avis favorable rendu aujourd’hui par la Cour de cassation concernant les adoptions d’enfants nés d’une PMA.
Une manifestation à l’initiative de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, pour s’informer sur l’homoparentalité.
Avis N°090 du 24/11/2005 concernant l’accès aux origines, l’anonymat et secret de la filiation
Instructions données par la Garde des sceaux aux procureurs, greffiers en chef des tribunaux d’instance pour la délivrance de certificats de nationalité française à des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse et d’un parent de nationalité française.
Il doit aller encore plus loin, estime la Fédération LGBT.
Un groupe de travail mené par Hervé Mariton et Anne Grommerch a rendu publique une trentaine de propositions sur les politiques familiales.
Tribune publiée le 13/12/2010, à laquelle HES (Homosexualités et Socialisme) s’est associée. Elle est signée par 60 personnalités élues, expertes, militantes.
Le Conseil rappelle qu’il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur une la question de savoir si l’adoption d’un enfant mineur au sein du couple n’est possible que si le couple est marié, et, en particulier, sur les conséquences à tirer, en matière de filiation et d’autorité parentale, de la situation particulière de l’enfant élevé par deux personnes du même sexe.
Association Des Familles Homoparentales
Adresse : http://www.adfh.net
L’APGL, Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, s’adresse à toute personne ou tout couple concerné par l’homosexualité, et ayant ou désirant avoir et élever des enfants.
Adresse : http://www.apgl.asso.fr
Le site de toutes les Homoparentalités !
Adresse : http://www.family-gay.info/