Le Défenseur des droits pour la reconnaissance des enfants nés de mères porteuses

Dans un entretien sur la chaîne de télévision Public Sénat, le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est dit favorable à l’inscription à l’état civil des enfants nés de mères porteuses. Dans ce qui est l’une de ses premières interventions médiatiques, il contredit ainsi la position exprimée récemment par Manuel Valls, juste avant un nouveau défilé de la “Manif pour tous”.

« La Cour européenne des droits de l’homme a dit qu’il était conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant de donner une identité aux enfants, dit Monsieur Toubon. Il faut mettre en application en France, et c’est la responsabilité du gouvernement, la transcription à l’état civil, c’est-à-dire donner à ces enfants une identité en France. »

Jacques Toubon se dit par ailleurs opposé à une évolution de la loi, qui interdit le recours à la gestation pour autrui (GPA) en France.

En juin, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France à reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Cet arrêt a suscité la colère des opposants au mariage des couples homosexuels, inquiets que la GPA ne soit imposée à la France par la CEDH. Elle a aussi indigné des voix à gauche. Dix députés PS ont ainsi dénoncé l’« irruption d’un droit étranger dans notre droit national ».

Début octobre, Manuel Valls avait pourtant affirmé dans le journal La Croix que le gouvernement excluait totalement « d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA », tout en affirmant « recherche(r) un cadre qui garantisse à ces enfants des conditions d’existence conformes à ce qu’exige la CEDH ». Sa déclaration ambigüe semble surtout destinée à désamorcer la mobilisation des militants de la “Manif pour tous”.