SOS homophobie s’inquiète que la question d’une clause de conscience ait pu être émise et remontée jusqu’au Conseil constitutionnel.
De nombreuses associations LGBT ne comprennent pas pourquoi le Parquet fait appel d’une décision autorisant un couple bi-national à se marier, considérant les conventions bilatérales inapplicables.
Dépôt de plainte contre le maire de Matha (17) en raison de son refus discriminatoire de marier deux hommes à raison de leur orientation sexuelle, suite à la décision du Conseil constitutionnel qui rejette le principe de liberté de conscience pour les maires.
Le Conseil constitutionnel rejette le principe de liberté de conscience pour les maires opposés au mariage des couples de même sexe.
Une décision qui obère toutes les manœuvres des opposants au Mariage pour tous et qui renforce la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Dans une décision rendue le 18 octobre, les Sages estiment qu’en n’intégrant pas de dispositions particulières dans la loi pour les opposants au mariage pour tous, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil.
Le collectif des maires pour l’enfance conteste la circulaire Valls rappelant les sanctions encourues par les maires qui refuseraient de marier deux personnes de même sexe devant le Conseil d’Etat, et soumet une question préalable de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Plusieurs associations de défense des gays et des lesbiennes estiment qu’il est temps de trouver une issue politique.