L’adoption de la proposition 31
Dernier ajout : mercredi 6 avril 2016.Dans le programme qu’il a présenté pour l’élection présidentielle de 2012, le candidat François Hollande a pris l’engagement d’ouvrir le mariage, l’adoption et la procréation médicalement assistée (PMA) à tous les couples. C’est sa proposition 31.
Suivez ici les différentes étapes qui ont mené les députés et les sénateurs à voter l’ouverture du mariage aux couples homosexuels.
Articles de cette rubrique
L’avis des groupes politique du Sénat avant le débat sur le mariage pour tous
5 avril 2013Les sénateurs des différents groupes politiques de la haute assemblée donnent leur avis sur le texte.
Le mariage pour tous au Sénat
4 avril 2013, parLes sénateurs entament ce 4 avril à 16 heures l’examen de la proposition de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, adopté en première lecture par les députés le 12 février.
Lyon : dernier bastion de l’homophobie et de la lesbophobie
4 avril 2013Au moment où les sénateurs entament l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous, un collectif d’associations lyonnaises enjoint les élus à soutenir le texte et à ne pas céder à l’homophobie qui s’affiche dans les rues de leur cité.
Re mobiliser pour l’égalité !
28 mars 2013En réaction à la nouvelle démonstration de force des anti mariage pour tous, GayLib appelle les politiques a reprendre l’initiative pour faire aboutir le projet de loi.
Nouvelle démonstration de force de la ’Manif pour tous’
25 mars 2013, parDe 300.000 à 1,4 m de personnes ont défilé contre le projet d’ouverture du mariage à tous les couples dimanche 24 mars. En fin de manifestation, les CRS fait usage de lacrymogènes pour repousser certains manifestants.
La commission des affaires sociales se prononce pour l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe
21 mars 2013Ce texte apporte une réponse républicaine aux attentes des couples homosexuels, en leur accordant la liberté de choisir la nature juridique du lien les unissant et en reconnaissant qu’ils « font famille », sans réduire en quoi que ce soit les droits des couples hétérosexuels.
La commission des lois adopte le projet de loi mariage pour tous
21 mars 2013La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d’égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent
Le Beit Haverim auditionné au Sénat
20 mars 2013L’association a pris la parole dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, pour faire cinq propositions.
Le projet de loi sur l’ouverture du mariage au Sénat
14 mars 2013Après son audition en commission, Homosexualités et Socialisme précise ce que le projet ne contient pas et ce qu’il ne doit pas contenir.
Comment ont-ils voté ?
15 février 2013Le relevé des votes des députés sur la loi ouvrant le mariage à tous les couples. Vérifiez comment le représentant de votre circonscription s’est comporté.
Sur le web
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Agissons pour l’égalité
24 janvier 2013Un site mis en ligne pour soutenir le mariage, l’adoption, la filiation et la PMA pour tous les couples.
MAJ octobre 2015 : les sections en ligne ne concernent plus directement les homosexuels. Le site reste référencé aux fins d’archivage.
Adresse : http://www.agissonspourlegalite.fr -
Assemblée nationale - Société : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
7 novembre 2012Dossier réalisé par les services de documentation de l’Assemblée nationale sur l’examen du projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples.
Adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/mariage_personnes_meme_sexe.asp -
La Manif Pour Tous
30 mai 2013Le site des opposants au projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples.
Adresse : http://www.lamanifpourtous.fr -
Le mariage pour tous ? - Église Catholique en France
6 novembre 2012Dossier réalisé par l’Eglise catholique de France, qui propose des éléments pour comprendre les enjeux d’un débat de société au sein duquel les catholiques se positionnent comme "éveilleurs des consciences".
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Mariage pour Tous et Toutes | SOS homophobie
31 octobre 2012SOS homophobie consacre une page de son site au débat autour de l’ouverture du mariage à tous les couples. Pourquoi cette page ?SOS homophobie explique : « Le débat sur la loi « mariage pour tou-te-s » gagne actuellement en intensité. Ce débat, nous y participons et nous l’encourageons. C’est pourquoi nous le souhaitons riche et approfondi mais surtout respectueux et pertinent. »
lire également SOS homophobie donne de la voix en faveur du mariage pour tous
Adresse : http://ouiaumariagepourtous.org/
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