Le projet de loi sur l’ouverture du mariage au Sénat

communiqué HES - 13/3/2013

Homosexualités et Socialisme (HES) a été auditionné, en même temps que GayLib, mardi 12 mars après midi, par le rapporteur de la commission des lois et la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, a propos du projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels.

HES a rappelé aux élus des élus les fondamentaux de ce projet de réforme qui doit permettre a la société française de faire un pas supplémentaire important pour l’égalité de droits, de devoirs, de dignité des couples homosexuels et des familles homoparentales. Le dialogue avec Jean-Pierre Michel et Michele Meunier a, ensuite, largement porté sur ce que le projet de loi ne contient pas, la PMA, le parent social, la situation des enfants nés par GPA, et sur ce qu’il ne doit pas contenir, la possibilité pour des officiers d’Etat-civil d’échapper a leur devoir, pour une raison ou pour une autre.

HES salue, en revanche, la clarification qui peut intervenir sur les possibilités de choix de la commune ou sera célébré un mariage. En indiquant clairement que le mariage a lieu dans la commune de résidence de l’un des futurs époux ou de l’un des parents des futurs époux, les sénatrices et les sénateurs donneraient un cadre - et des limites - a une pratique actuelle, souvent motivée par des contraintes d’organisation.

En attendant la prochaine réunion des commissions concernées du Sénat et le débat en séance publique débutant le 4 avril a 16 heures, HES va adresser un argumentaire détaillé a l’ensemble des sénatrices et des sénateurs socialistes, afin d’alimenter leurs réflexions.

Denis Quinqueton, président d’HES
Christophe Desportes-Guilloux, délégué d’HES chargé des parentalités