Le Beit Haverim auditionné au Sénat

Communiqué de presse Beit Haverim - 19 mars 2013

Nous saluons l’initiative prise le 12 mars dernier par le sénateur Jean-Pierre Michel, rapporteur sur le
projet de loi actuellement en lecture au Sénat, et les sénatrices Hélène Lipietz et Michelle
Meunier, d’auditionner le Beit Haverim et les associations LGBT (lesbiennes, gaies, bi et trans)
cultuelles et culturelles.

Ayant pris connaissance du projet de loi dit « Mariage pour tous » voté en première lecture à
l’Assemblée Nationale et en prévision des « Lois famille » que le gouvernement souhaite proposer à
la représentation nationale d’ici fin 2013, le Beit Haverim a décidé de contribuer au débat citoyen en
apportant cinq propositions concrètes :

Proposition 1

Nous soutenons l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, dans le respect des
restrictions d’âge et de proximité familiale.

Proposition 2

Nous soutenons la possibilité offerte aux couples de même sexe d’adopter des enfants, qu’il s’agisse
d’adoption simple ou plénière.

Proposition 3

Nous proposons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes âgées de plus de 26 ans.
Nous préconisons le maintien de l’anonymat du don de sperme comme règle générale et sa levée
seulement dans le cas d’une demande explicite de l’enfant devenu majeur et d’une volonté expresse
du donneur.

Proposition 4

Nous proposons l’ouverture d’un débat sur la GPA pour déterminer ce que pourraient être les
meilleurs garanties éthiques et encadrement juridique possibles de ce mode de procréation en
France.

Proposition 5

Nous proposons la mise en œuvre d’un statut du tiers au bénéfice du "parent social" dès lors que
celui-ci n’adopte pas l’enfant de son conjoint.
Ce statut serait mis en œuvre volontairement à la demande du "parent social" et avec l’accord du ou
des parents biologiques.

Les propositions 3, 4 et 5 concernent les familles hétéroparentales comme les familles
homoparentales.

Les structures familiales évoluent et le vécu de chacun est différent dans la communauté juive de
France comme dans l’ensemble de la communauté nationale.
Il est donc naturel voire souhaitable que, sur un projet qui concerne les droits familiaux, une grande
diversité d’opinions s’exprime au sein des institutions juives de France, qu’elles soient religieuses ou
laïques comme le Beit Haverim.

Frank JAOUI