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Proposition de loi
vendredi 18 novembre 2011 
Proposition numéro 3794 - 13ème législature.
Proposition relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Proposition de loi de Catherine Quéré
Proposition de loi de la Député Catherine Quéré visant à allonger les délais de prescription pour les injures liées à l’orientation sexuelle, au sexe et/ou au handicap.
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