Accueil > Documents > Le PaCS > Le PaCS au fil du temps

Le PaCS au fil du temps

Dernier ajout : jeudi 15 novembre 2012.

Articles de cette rubrique

1999 - 2012, le Pacs a 13 ans : aujourd’hui, qui est contre ?
15 novembre 2012
Le 15 novembre 1999, le président de la République promulguait la loi numéro 99-944 relative au pacte civil de solidarité et au concubinage. Il mettait ainsi un point final a l’une des plus violentes et rocambolesques polémiques de la législature de gauche 1997 - 2002. Retour d’expérience.
Assimilation du mariage d’un couple homosexuel marié à l’étranger au Pacs en France
26 janvier 2011
Question orale de Mme Claudine Lepage, sénateur socialiste, représentant les Français établis hors de France, au Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les couples homosexuels mariés à l’étranger pour obtenir une équivalence de leur union en France.
Pensions de réversion pour les couples pacsés : La HALDE publie deux rapports
7 avril 2010
La HALDE publie deux rapports spéciaux dans le Journal Officiel du 3 avril 2010.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d’effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l’étranger
27 mars 2009, par Jean-Benoît RICHARD
Texte n° 121 de Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2008
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l’Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle
27 mars 2009
Texte n° 111 (2008-2009) de M. Richard YUNG, Mmes Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2008
Le Sénat fait évoluer le PaCS
27 mars 2009
Lors de la séance du 24 mars 2009, les sénateurs ont adopté des améliorations du PaCS, notamment la reconnaissance des contrats de partenariat enregistrés à l’étranger.
Le Médiateur de la République propose une réforme du PaCS
3 mars 2009
A l’occasion du dixième anniversaire du pacte civil de solidarité, le Médiateur suggère quatre aménagements du dispositif.
La Cour de Justice des communautés européeennes pour l’attribution d’une pension de veuf
2 avril 2008
Les juges estiment qu’un partenaire de vie du même sexe peut avoir droit à une pension de veuf octroyée dans le cadre d’un régime de prévoyance professionnelle. Lui refuser constituerait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Le PaCS va-t-il remplacer le mariage ?
2 mars 2008, par Jean-Benoît RICHARD
L’INED se pose la question, en constatant qu’en 2007 4 pacs ont été signés pour 10 mariages.
PaCS à l’étranger : la pratique du ministère des Affaires Etrangères
4 décembre 2007, par Jean-Benoît RICHARD
Circulaire du 28 septembre 2007 relative aux conditions d’enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par les agents diplomatiques et consulaires, émise par le ministère des Affaires Etrangères.

Sur le web
- Collectif PaCS etc
  2 décembre 2003
  Le site du Collectif initiateur de la loi instituant le Pacte Civil de Solidarité : revue de presse, communiqués, circulaires et carnet rose des pacsés.
  
  Adresse : http://assoc.wanadoo.fr/pacs.etc/index.html
- InfoPacs
  12 avril 2007
  Toute l’information utile sur le Pacs ; modèle gratuit de convention de Pacs et autres ressources.
  
  Adresse : http://www.infopacs.fr
- La page à Bernard & Nono
  9 mai 2004
  Site de Bernard et Nono, dédié à tous les couples binationaux. Ils collationnent toute la jurisprudence du Conseil d’Etat autour de la loi sur le PaCS.
  
  Adresse : http://nosybe.free.fr
- Observatoire du PaCS
  18 décembre 2003
  Collectif d’associations qui continueront à dénoncer les incohérences du texte, et qui s’efforceront, avec les instruments du droit, d’en corriger les lacunes.
  
  Adresse : http://www.chez.com/obspacs/
- PaCS et Patrimoine
  23 décembre 2003
  Ce site a été créé par des gays, lesbiennes, bisexuel(le)s et hétérosexuel(le)s, concernés par les aspects patrimoniaux du Pacs pour attirer l’attention des futurs compagnons sur les dangers du PaCS sur le plan patrimonial, leur apporter une aide et des informations en matière de gestion des biens et de protection du partenaire, notamment si l’un(e) ou l’autre décède, en leur exposant les aspects de la Loi et différents moyens juridiques fiscaux et financiers mis à leur disposition.
  
  Adresse : http://www.pacsetpatrimoine.org/