L’Assemblée nationale sanctionne trois députés

Les dernières heures de discussion autour du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, dans la nuit du 18 au 19 avril, ont été émaillées d’un vif incident de séance. Lors d’une intervention de Marc Le Fur, vers 1h du matin, la réaction d’un assistant du ministère de la Justice a très fortement déplu à des députés de l’UMP. Certains ont vu un ricanement, d’autres n’ont vu qu’un soupir, en tout état de cause, une vingtaine de députés de l’opposition a dévalé l’hémicycle pour s’en prendre à l’intéressé. Les huissiers se sont interposés, des coups seraient partis, et une grande confusion a régné autour des bancs des ministres, pendant que le Président, Claude Bartolone, ordonnait une suspension de la séance.

Statuant quelques jours plus tard sur cet incident, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé à l’unanimité de sanctions, somme toutes légères :

• Le rappel à l’ordre de M. Yves Albarello, M. Daniel Fasquelle et de M. Marc Le Fur, suite aux incidents survenus lors de la troisième séance du jeudi 18 avril 2013 ;
• La lecture d’une déclaration du bureau de l’Assemblée nationale rappelant les députés à veiller à leur comportement dans l’hémicycle, à l’ouverture de la séance de questions d’actualité du 14 mai 2013 ;
• L’envoi d’un courrier à Monsieur le Ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, auprès du Premier Ministre, demandant aux membres du gouvernement de faire également preuve de retenue dans l’hémicycle.