PMA : par amendement ou par projet de loi, la loi sera la loi

communiqué HES - 9/1/2013

Après l’annonce, dans le plan d’action gouvernemental, le 3 janvier dernier, de la présentation d’un projet de loi "familles" en conseil des ministres au mois de mars, les député-e-s socialistes ont annoncés ce matin leur intention de ne plus déposer d’amendement ouvrant la PMA aux couples de femmes mariées dans le cadre du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.

HES renonce à percer le mystère de l’alchimie de la communication gouvernementale sur la mise en œuvre de l’engagement 31 du candidat François Hollande... Mais HES tient à souligner que ce nouveau dispositif, avec un deuxième projet de loi du gouvernement, est plus clair, sans doute plus solide juridiquement et permettra une meilleure prise en compte de la diversité des familles : statut du tiers et délégation de l’autorité parentale, ouverture de la PMA à tous les couples, ouverture de l’adoption hors mariage, accès aux origines. HES sera attentive à la préparation de ce nouveau projet de loi et reste mobilisée pour parvenir à la meilleure réforme possible, seul résultat qui compte.

Enfin, HES attire l’attention des parlementaires, notamment celles et ceux qui sont opposés à ces projets, sur les exigences de leurs prochains débats sur ces projets de loi. Chacune et chacun doit mesurer qu’elle ou il s’exprime dans le cadre d’un débat sur le droit des personnes. Chacune et chacun doit avoir conscience que les situations qu’ils évoquent plus ou moins caricaturalement font écho a la vie quotidienne de leurs concitoyens et que rien n’autorise a leur manquer du plus élémentaire respect. Ça n’est pas parce qu’il est question de mariage qu’il faut se sentir autorisé à s’exprimer comme a la fin d’un banquet trop arrosé.

Denis Quinqueton, président d’HES