Mariage gay : l’examen du texte probablement reporté

communiqué du Président de la Commission des lois à l’Assemblée Nationale - 17/10/2012

Le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels sont une réforme nécessaire et un engagement fort de la majorité. Un débat serein doit être engagé pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en œuvre. Le Parlement est le lieu le plus adapté pour ce débat. Il doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement ainsi que les enjeux qui y sont rattachés.

La Commission des lois est d’ores et déjà prête à travailler sur le sujet. Elle a nommé hier le rapporteur de ce texte, Erwann Binet, qui a prévu un large programme d’auditions.

Au regard de l’ampleur des auditions auxquelles le rapporteur souhaite procéder et de façon à permettre au Parlement de jouer tout son rôle, je souhaite que le texte ne soit pas examiné en séance publique, en première lecture à l’Assemblée nationale, avant fin janvier 2013.