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Le PaCS au fil du temps

Dernier ajout : jeudi 15 novembre 2012.

Articles de cette rubrique

La première année d’application du pacte civil de solidarité
1er décembre 2001
Rapport d’information de MM. Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des lois, sur l’application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (n° 3383, 13 novembre 2001)
PaCS : ce qu’il faut améliorer dans la loi
1er mars 2001, par Jean-Benoît RICHARD
La commission parlementaire d’information sur le pacte civil de solidarité a entendu des représentants associatifs venus faire le bilan de la loi et proposer des aménagements.
PaCS Etc fait le bilan de l’application du pacs
1er février 2001, par Jean-Benoît RICHARD
Les responsables du Collectif Pacs, et cætera, ont signalé aux députés rapporteurs sur l’application de la loi sur le pacs les difficultés d’application du texte, le manque d’information, et les résistances qui sont encore rencontrées un an après la promulgation du texte.
Le PaCS, un an après
15 octobre 2000, par Jean-Benoît RICHARD
A l’occasion du premier anniversaire de l’adoption du Pacte Civil de Solidarité, le magazine Têtu a sondé les français pour connaître leur perception de cette loi qui avait fortement divisé l’opinion l’automne dernier.
Petite géographie du PaCS
1er février 2000, par Jean-Benoît RICHARD
Le ministère de la Justice a recensé les pactes civils de solidarités signés au 1er Janvier 2000. Tour de France des villes où l’on s’aime le plus...

Sur le web
- Collectif PaCS etc
  2 décembre 2003
  Le site du Collectif initiateur de la loi instituant le Pacte Civil de Solidarité : revue de presse, communiqués, circulaires et carnet rose des pacsés.
  
  Adresse : http://assoc.wanadoo.fr/pacs.etc/index.html
- InfoPacs
  12 avril 2007
  Toute l’information utile sur le Pacs ; modèle gratuit de convention de Pacs et autres ressources.
  
  Adresse : http://www.infopacs.fr
- La page à Bernard & Nono
  9 mai 2004
  Site de Bernard et Nono, dédié à tous les couples binationaux. Ils collationnent toute la jurisprudence du Conseil d’Etat autour de la loi sur le PaCS.
  
  Adresse : http://nosybe.free.fr
- Observatoire du PaCS
  18 décembre 2003
  Collectif d’associations qui continueront à dénoncer les incohérences du texte, et qui s’efforceront, avec les instruments du droit, d’en corriger les lacunes.
  
  Adresse : http://www.chez.com/obspacs/
- PaCS et Patrimoine
  23 décembre 2003
  Ce site a été créé par des gays, lesbiennes, bisexuel(le)s et hétérosexuel(le)s, concernés par les aspects patrimoniaux du Pacs pour attirer l’attention des futurs compagnons sur les dangers du PaCS sur le plan patrimonial, leur apporter une aide et des informations en matière de gestion des biens et de protection du partenaire, notamment si l’un(e) ou l’autre décède, en leur exposant les aspects de la Loi et différents moyens juridiques fiscaux et financiers mis à leur disposition.
  
  Adresse : http://www.pacsetpatrimoine.org/