Marseille : la coordination des Gay Pride radie Tous&Go

communiqué CIF - 16/1/2012

Les adhérents de la Coordination InterPride France (CIF), réunis à Marseille, samedi 14 janvier dernier, pour leur Conseil d’administration, avaient, entre autres, à examiner une nouvelle procédure de radiation ouverte à l’encontre de l’association TOUS&GO de Marseille.

L’association TOUS&GO est devenue adhérente de la CIF le 7 mai 2010, suite à la décision de notre Bureau. Le 16 octobre 2010, notre Conseil d’administration validait cette adhésion.

Au cours de notre Conseil d’administration du 16 octobre 2010 à Lyon, TOUS&GO nous annonçait un bénéfice avoisinant 10 000 € pour la Lesbian & Gay Pride Marseille édition 2010.

Lors de notre Conseil d’administration des 15 & 16 janvier 2011 à Lille, votre président nous transmettait un bilan faisant apparaître un résultat déficitaire de plus de 40 000 €. Face à ces dettes, et à l’énorme différence avec le chiffre annoncé en octobre 2010, les adhérents de la CIF, en conformité avec leurs statuts, lui ont demandé de leur fournir toutes pièces comptables pouvant expliquer ces dettes et prouver leur origine. Ce que votre président s’était engagé à faire.

Ces pièces n’étant toujours pas fournies plus de 10 mois après notre première demande, et malgré un rappel par courrier recommandé en octobre 2011, une procédure de radiation à l’encontre de TOUS&GO a été examinée et menée à son terme lors de notre Conseil d’administration du 26 novembre 2011, à Paris.

A l’occasion de ces échanges et débats, pour connaître le fonctionnement des financeurs publics, les adhérents de la CIF ont été très surpris d’apprendre de la part de votre président que ces dettes proviendraient essentiellement de la soirée officielle, le soir de la Marche, et que des subventions publiques, demandées fin 2010 et obtenues en 2011, viendraient les régler ce déficit.

Début janvier 2012, le Bureau de la CIF a dû invalider la procédure de radiation et ses effets, parce que votre association était réputée ne pas avoir été informée de cette procédure. Le courrier recommandé de la CIF visant à vous informer de cette procédure n’a été retiré que 3 jours après la tenue de notre Conseil d’administration du 26 novembre 2011.

Votre association a aussitôt été informée de cette invalidation par courrier recommandé de la CIF, posté le 4 janvier 2012 (première présentation par La Poste le 6 janvier), mais vous n’avez retiré ce courrier qu’après un long délai (le 16 janvier).

En prévision de cette éventualité et de ses effets, la CIF avait également fait signifié par acte d’huissier de justice ce même courrier accompagné de nos pièces comptables validées et des procès-verbaux de l’Assemblée générale des 26 & 27 novembre 2011. Pièces déjà communiquées aux adhérents de la CIF, puisque de fait votre association retrouvait de plein droit son statut d’adhérent à la date de la signification.

Toutefois, le courrier contenu dans cette signification vous précisait clairement que l’invalidation de la procédure de radiation et de ses effets ne concernait que la forme et pas le fond. La demande des adhérents de la CIF formulée en janvier 2011, à savoir la fourniture des pièces explicatives demandées en janvier 2011, concernant la comptabilité 2010 restait sans réponse.

Ce même courrier ouvrait donc une nouvelle procédure de radiation à l’encontre de TOUS&GO, avec précision des pièces demandées. A cet effet, TOUS&GO était aussi convoquée à notre Conseil d’administration qui se déroulait le week-end dernier, samedi et dimanche 14 & 15 janvier 2012 à Marseille.

L’huissier de justice mandaté par la CIF a procédé à l’acte de signification le jeudi 12 janvier 2012 au siège social de TOUS&GO, et nous a adressé, vendredi 13 janvier, le second original de l’acte de signification. En conformité avec le nouveau code de procédure civile, en ses articles 653 et suivants, TOUS&GO a donc bien été informée de cette procédure avant la tenue de notre Conseil d’administration.

Samedi 14 janvier dernier, lors de leur Conseil d’administration, les adhérents de la CIF réunis à Marseille ont constaté l’absence de l’association de TOUS&GO et l’absence de fourniture des pièces demandées. Ils se sont prononcés, à l’issue d’un vote, conformément notamment aux articles 10, 13 de leurs statuts, pour la radiation de cette association.

Conformément à nos statuts, cette décision entraîne de fait la perte de la qualité d’adhérente de l’association TOUS&GO à la CIF.

Stéphane Corbin,
président de la Coordination InterPride France,
pour le Conseil d’administration