Le PaCS en 2005

Le pacte civil de solidarité, est en train de battre tous les records.

Au moment où les députés examinent des mesures d’amélioration, dans le cadre de la modernisation du droit des successions, le ministère de la Justice a publié ses dernières statistiques : 59.876 pactes civils de solidarité ont été signés en 2005, ce qui représente une augmentation de 49,3% par rapport à 2004.

Pour la même année, le nombre de dissolutions est de 8.324.

Au total, depuis le 15 novembre 1999, date d’entrée en vigueur de la loi créant le Pacs, 204.924 contrats ont été conclus et seulement 26.347 dissous.

Pacs : les chiffres par année