mercredi 1er février 2006
présidée par Patrick Bloche - rapporteure Valérie Pécresse. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25/1/2006.
Le texte intégral du rapport est disponible sur le site web de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/1...
et le tome 2, compte-rendu des auditions :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...