Manifeste parlementaire pour la défense du droit fondamental de l’enfant d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère

Le mariage et l’adoption d’enfants par deux personnes du même sexe sont, déjà, au cœur du débat politique. Portées par certains, ces revendications seront des enjeux majeurs lors des élections de 2007.

Les premiers députés et sénateurs signataires, membres de l’Entente parlementaire (liste ci-dessous) s’opposent à ces revendications dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le déni de la différence sexuelle, du sens de la procréation et de la filiation laisse entendre que le désir d’avoir un enfant serait suffisant pour devenir "parent". Ainsi, la promotion de l’adoption par des partenaires de même sexe, de la procréation médicalement assistée, du "tourisme procréatif" et de la gestation pour autrui se répand. Cette promotion est en totale contradiction avec le Code civil, le droit de la famille, avec les textes internationaux signés par la France et avec les principes universels d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses éléments.

L’État et le législateur n’ont pas à ériger en normes ce qui relève de la vie privée et des choix individuels. C’est pourquoi, la République protège la liberté individuelle tout en excluant toutes les formes de communautarisme.

À propos de "l’égalité des droits" : le discours en faveur de la possibilité de "produire de l’enfant hors sexe" repose sur le fait que les partenaires de même sexe, placés parmi les partenaires "stériles" seraient en droit de réclamer des réparations : le droit à l’enfant est alors présenté comme un dû. Or, ces personnes ont choisi une vie sans possibilité d’enfants ; qu’ensuite, ils souhaitent avoir à la fois le lien et les enfants que ce lien exclut est, sans doute, une contradiction douloureuse mais la Société ne peut l’accepter sans remettre en cause les repères sur lesquels elle est fondée et sur lesquels elle construit son avenir.

À propos des "discriminations" : sous prétexte de lutter contre une discrimination, il ne serait pas acceptable d’en créer une autre entre les enfants. Il serait, en effet, établi par la loi que certains enfants pourraient grandir sur le socle de la relation à deux parents - homme/femme - père/mère - et que d’autres seraient privés de cet atout, privés de ce lien fondamental reposant sur la lisibilité de leur filiation et sur le modèle de l’altérité. En tout état de cause, le principe de précaution, inscrit dans notre Constitution, s’impose.

Il ne nous paraît pas conforme à l’intérêt de l’enfant de permettre son inscription dans une filiation qui ne serait pas structurée sur l’altérité sexuelle des parents, et ce au risque de rendre sa généalogie incohérente et de l’exposer dangereusement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité.

Pour l’Entente parlementaire,
les coordinateurs

Jean-Marc NESME, député de Saône-et-Loire,
Bernadette DUPONT, Sénateur des Yvelines
Pierre-Christophe BAGUET, député des Hauts-de-Seine

La liste des signataires au 10 janvier 2005 :

ENTENTE PARLEMENTAIRE

pour la défense du droit fondamental de l’enfant d’être accueilli et de pouvoir s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère

Région ALSACE

• CHRIST Jean-Louis, député du Haut-Rhin
• HAENEL Hubert, sénateur du Haut-Rhin
• HILLMEYER Francis, député du Haut-Rhin
• MEYER Gilbert, député du Bas-Rhin
• REISS Frédéric, député du Bas-Rhin
• REYMANN Marc, député du Bas-Rhin
• SCHNEIDER André, député du Bas-Rhin
• SCHREINER Bernard, député du Bas-Rhin
• SITTLER Esther, sénateur du Bas-Rhin

Région AQUITAINE

• BOURRAGUE Chantal, député de Gironde
• CAZALET Auguste, sénateur des Pyrénées Atlantiques
• DIEFENBACHER Michel, député du Lot et Garonne
• DIONIS du SEJOUR Jean, député du Lot et Garonne
• GARRAUD Jean-Paul, député de la Gironde
• LASSALLE Jean, député des Pyrénées Atlantiques
• MAZOUAUD Bernard, député de la Dordogne
• MERLY Alain, député du Lot et Garonne

Région AUVERGNE

• GISCARD d’ESTAING Louis, député du Puy de Dôme
• MARLEIX Alain, député du Cantal,
• PRORIOL Jean, député de Haute Loire

Région BOURGOGNE

• AUBERGER Philippe, député de l’Yonne
• BEAUMONT rené, sénateur de Saône et Loire
• BORDIER Pierre, sénateur de l’Yonne
• COURTOIS Jean-Patrick, sénateur de Saône et Loire
• De RAINCOURT Henri, sénateur de l’Yonne
• EMORINE Jean-Paul, sénateur de Saône et Loire
• GRILLOT Louis, sénateur de Côte d’Or
• NESME Jean-Marc, député de Saône et Loire
• NUDANT Jean-Marc, député de Côte d’Or
• SAUVADET François, député de Côte d’Or

Région BRETAGNE

• BOUVARD Loïc, député du Morbihan
• GERARD Alain, sénateur du Finistère
• KERGUERIS Aimé, député du Morbihan
• LE FUR Marc, député des Côtes d’Armor
• LE NAY Jacques, député du Morbihan
• MENARD Christian, député du Finistère

Région CENTRE

• BILLARD Joël, sénateur d’Eure et Loir
• COSYNS Louis, député du Cher
• DESCAMPS Jean-Jacques, député d’Indre et Loire
• GERBAUD François, sénateur de l’Indre
• HAMEL Gérard, député d’Eure et Loir
• ROZIER Janine, sénateur du Loiret

Région CHAMPAGNE ARDENNE

• DETRAIGNE Yves, sénateur de la Marne
• MICAUX Pierre, député de l’Aube

Région FRANCHE COMTÉ

• BAILLY Gérard, sénateur du Jura
• BINETRUY Jean-Marie, député du Doubs
• BRIOT Maryvonne, député de Haute Saône
• CARLE Jean-Claude, sénateur de Haute Savoie
• FRANCINA Marc, député de Haute Savoie
• GRUILLOT Georges, sénateur du Doubs
• RAISON Michel, député de Haute Saône
• SERMIER Jean-Marie député du Jura
• SOUVET Louis, sénateur du Doubs
• THARIN Irène, député du Doubs
• ZUMKELLER Michel, député du territoire de Belfort

Région ILE DE FRANCE

• AMOUROUX Pierre, député des Yvelines
• BAGUET Pierre Christophe, député des Hauts de Seine
• BALKANY Patrick, député des Hauts de Seine
• BETEILLE Laurent, sénateur de l’Essonne
• BOUTIN Christine, député des Yvelines
• BRAY Ghislain, député de Seine et Marne
• BRAYE Dominique, sénateur des Yvelines
• BRUNEL Chantal, député de Seine et Marne
• COVA Charles, député de Seine et Marne
• DUPONT Bernadette, sénateur des Yvelines
• GALY-DEJEAN René, député de Paris
• GOASGUEN Claude, député de Paris
• GOURNAC Alain, sénateur des Yvelines
• HOUEL Michel, sénateur de Seine et Marne
• JULIA Didier, député de Seine et Marne
• KOSSOWSKI Jacques, député des Hauts de Seine
• LEQUILLIER Pierre, député des Yvelines
• MASDEU-ARUS Jacques, député des Yvelines
• MOTHRON Georges, député du Val d’Oise
• MYARD Jacques, député des Yvelines
• PINTE Etienne, député des Yvelines
• PORTELLI Hugues, sénateur du Val d’Oise
• PROCACCIA Catherine, sénateur du Val de Marne
• SCELLIER François, député du Val d’Oise
• TRON Georges, député de l’Essonne

Région LANGUEDOC ROUSSILLON

• BLANC Jacques, sénateur de la Lozère
• BLANC Paul, sénateur des Pyrénées Orientales
• CUGNENC Paul-Henri, député de l’Hérault
• FRANCO Arlette, député des Pyrénées Orientales
• MACH Daniel, député des Pyrénées Orientales
• MOURRUT Etienne, député du Gard
• SAINT LEGER Francis, député de la Lozère

Région LIMOUSIN

• AUCLAIR Jean, député de la Creuse
• MOULY Georges, sénateur de la Corrèze

Région LORRAINE

• BAUDOT Jacques, sénateur de Meurthe et Moselle
• GUILLAUME François, député de Meurthe et Moselle
• LANG Pierre, député de la Moselle
• LETT Céleste, député de la Moselle
• LONGUET Gérard, sénateur de la Meuse
• PIERRE Jackie, sénateur des Vosges

MARTINIQUE

• ALMONT Alfred, député de la Martinique

Région MIDI PYRÉNÉES

• CARAYON Bernard, député du Tarn
• GODFRAIN Jacques, député de l’Aveyron
• PAIX Bernadette, député de la Haute Garonne
• ROUMEGOUX Michel, député du Lot

Région NORD-PAS DE CALAIS

• BOUT Brigitte, sénateur du Pas de Calais
• DECOOL Jean-Pierre, député du Nord
• DEPREZ Léonce, député du Pas de Calais
• DESMARESCAUX Sylvie, sénateur du Nord
• FLAJOLET André, député du Pas de Calais
• GALLEZ Cécile, député du Nord
• VANNESTE Christian, député du Nord

Région BASSE NORMANDIE

• DENIAUD Yves, député de l’Orne
• GATIGNOL Claude, député de la Manche
• LEFRANC Jean-Marc, député du Calvados

Région HAUTE NORMANDIE

• BESSELAT Jean-Yves, député de Seine Maritime
• FIDELIN Daniel, député de Seine Maritime
• GILARD Franck, député de l’Eure
• REVET Charles, sénateur de Seine Maritime

NOUVELLE CALÉDONIE

• FROGIER Pierre, député de Nouvelle Calédonie

Région PAYS DE LA LOIRE

• BESSE Véronique, député de Vendée
• GAUTIER Gisèle, sénateur de Loire-Atlantique
• HERIAUD Pierre, député de Loire-Atlantique
• LANDRAIN Edouard, député de Loire-Atlantique
• LARDEUX André, sénateur du Maine et Loire
• MERCERON Jean-Claude, sénateur de Vendée
• PAPON Monique, sénateur de Loire-Atlantique
• RETAILLEAU Bruno, sénateur de Vendée
• RICHARD Dominique, député du Maine et Loire
• SARLOT Joël, député de Vendée
• TAUGOURDEAU Jean-Charles, député du Maine et Loire

Région PICARDIE

• DASSAULT Olivier, député de l’Oise
• GARD Daniel, député de l’Aisne
• GEST Alain, député de la Somme
• GIROD Paul, sénateur de l’Aisne
• GONNOT François Michel, député de l’Oise
• JARDE Olivier, député de la Somme
• MARINI Philippe, sénateur de l’Oise

Région POITOU CHARENTES

• BOBE Jacques, député de Charente
• DOUBLET Michel, sénateur de Charente-Maritime

Région PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

• CHASSAIN Roland, député des Bouches du Rhône
• COUVE Jean-Michel, député du Var
• DUFAUT Alain, sénateur du Vaucluse
• FERRAND Jean-Michel, député du Vaucluse
• GILLES Bruno, député des Bouches du Rhône
• GIRO Maurice, député du Vaucluse
• LUCA Lionel, député des Alpes Maritimes
• MALLIE Richard, député des Bouches du Rhône
• PEYRAT Jacques, sénateur des Alpes Maritimes
• RIVIERE Jérôme, député des Alpes Maritimes
• VACHET Léon, député des Bouches du Rhône
• VALLET André, sénateur des Bouches du Rhône
• VITEL Philippe, député du Var

RÉUNION

• AUDIFAX Bertho, député de la Réunion
• PAYET Anne-Marie, sénateur de la Réunion
• VICTORIA René-Paul, député de la Réunion

Région RHONE-ALPES

• ARTIGUES Gilles, député de la Loire
• BIANCHERI Gabriel, député de la Drôme
• BLANC Etienne, député de l’Ain
• BUFFET François Noël, sénateur du Rhône
• CHOSSY Jean-François, député de la Loire
• COCHET Philippe, député du Rhône
• COLOMBIER Georges, député de l’Isère
• DORD Dominique, député de Savoie
• EMIN Jean-Paul sénateur de l’Ain
• FENECH Georges, député du Rhône
• MOYNE-BRESSAND Alain, député de l’Isère
• NICOLIN Yves, député de la Loire
• PERRUT Bernard, député du Rhône
• PHILIP Christian, député du Rhône
• REMILLIER Jacques, député de l’Isère
• ROCHEBLOINE François, député de la Loire
• VAGINAY Liliane, député de la Loire
• VOISIN Michel, député de l’Ain

POLYNÉSIE

• VERNAUDON Béatrice, député de la Polynésie française

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

• BRISEPIERRE Paulette, sénateur
• GUERRY Michel, sénateur

Liste complémentaire au 19 janvier 2006

• Adeline GOUSSEAU, sénateur des Yvelines
• Ambroise DUPONT, sénateur du Calvados
• Bernard SEILLIER, sénateur de l’Aveyron
• Alain SUGUENOT, député de Côte d’Or
• Emmanuel HAMELIN, député du Rhône
• Jean-Pierre GORGES, député de l’Eure-et-Loir
• Richard CAZENAVE, député de l’Isère
• Philippe NOGRIX, sénateur d’Ile et Vilaine
• Hugues MARTIN, député de Gironde
• Jean-Claude LENOIR, député de l’Orne
• André TRILLARD, sénateur de Loire Atlantique
• Pierre MORANGE, député des Yvelines
• Gilbert BARBIER, sénateur du Jura
• Catherine TROENDLE, sénateur du Haut-Rhin
• Sylvia BASSOT, député de l’Orne

Liste complémentaire au 24 janvier 2006

• Edouard COURTIAL, député de l’Oise
• Michel PIRON, député du Maine-et-Loire
• Patrick BEAUDOUIN, député du Val de Marne
• Michel TERROT, député du Rhône
• Jean-Claude GUIBAL, député des Alpes-Maritimes
• Colette MELOT, sénateur de Seine-et-Marne

• Patrick LOUIS, député européen

Un retrait d’adhésion :

• TAUGOURDEAU Jean-Charles (Maine-et-Loire)