Egalité des droits : le combat continue

communiqué de Presse de la commission LGBT des Verts - 1/09/04

Les élu-e-s Vert-e-s de Bagnolet (93) ont courageusement choisi de donner une suite à l’action de Noël Mamère, en accompagnant la demande de mariage formée par un couple de personnes de même sexe, et en menant un combat pour que leur maire, M. Marc EVERBECQ (PCF) accepte d’enregistrer cette demande.

Les Verts et la Commission Nationale LGBT des Verts apportent un soutien sans réserve aux élu-e-s Vert-e-s de Bagnolet qui, en dépit des menaces exprimées par le Ministre de l’Intérieur, M. de Villepin, ont choisi de s’exposer pour défendre l’égalité des droits. Le mariage célébré à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère n’a pas vocation à rester sans suite. C’est pourquoi il est temps que toutes les forces de gauche assument leurs responsabilités et agissent enfin.

Les Verts appellent tous les maires de France à suivre l’exemple des élu-e-s de Bagnolet et à enregistrer les demandes de mariage venues de couples de même sexe. En effet, « le Code Civil n’énonce pas expressément la différence de sexe comme condition du mariage », selon les termes du jugement de Première Instance rendu le 27 juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, concernant le mariage célébré par Noël Mamère à Bègles. Rien n’empêche donc les services d’état-civil d’enregistrer les demandes de mariage des couples de même sexe !

Les Verts appellent leurs alliés de gauche à passer des paroles aux actes. « Il faut changer la loi » nous répète-t-on depuis plusieurs mois. Des maires refusent de célébrer les mariages des couples de même sexe, en prétendant qu’ils préfèrent changer la loi plutôt que l’enfreindre. Qu’ont-ils fait en ce sens depuis près de six mois que le débat sur le mariage a été ouvert ? Les Verts les invitent à montrer le courage dont ils n’ont pas su faire preuve jusqu’ici, et à co-signer la proposition de loi des député-e-s Vert-e-s Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère visant à clarifier la question de l’accès au mariage pour les couples de même sexe.

Pierre Serne & Nicole Azzaro
co-responsables de la Commission LGBT des Verts