L’Inter-Centres-LGBT demande aux maires de célébrer de PaCS en mairie

COMMUNIQUÉ N°IC/CP/04/05 - Angers (49), le jeudi 17 juin 2004

§1-/ L’INTER CENTRES LGBT demande aux maires de célébrer le PaCS en mairie/
Suite à leurs neuvièmes Rencontres nationales [a], les CGL de France et
leurs Membres associés écrivent aux maires de France pour leur demander
d’organiser en mairie des cérémonies républicaines de PaCS [b].

§2- En 1999, le législateur avait hésité sur le lieu de déclaration du pacte
civil de solidarité. Les partisanEs de l’égalité des droits souhaitaient que
ce lieu soit, comme pour le mariage, la mairie. Par crainte de heurter le
corps social, le législateur avait finalement opté pour le greffe du
tribunal d’instance (art.515-3 du code civil). Cette crainte n’a plus lieu
d’être puisque, depuis la promulgation de la loi du 15 novembre 1999, plus
de 100.000 couples se sont pacsés sans que le corps social ne se soit
effondré : le PaCS a trouvé sa place dans notre société et il est temps
désormais qu’il trouve dans notre droit sa place naturelle de déclaration.
La mairie, maison commune, lieu de déclaration solennelle des actes touchant
à l’état civil, paraît sans comparaison plus adaptée que le greffe du
tribunal d’instance, lieu de règlement de conflits touchant davantage aux
biens.

§3- Cette évolution vers une convergence des formes juridiques de couple
ressortit évidemment au législateur. Les maires peuvent cependant
l’accompagner en organisant, à titre convivial et symbolique, pour celles et
ceux de leurs administréEs qui le leur demanderaient, des cérémonies
républicaines de PaCS dans les maisons communes dont ils sont responsables
(confirmant ainsi les valeurs d’accueil et de solidarité de ces lieux) [c].

§4- Par ailleurs, l’INTER CENTRES LGBT rappelle qu’elle souhaite d’autres
améliorations du PaCS, à commencer par son ouverture aux 636.000 habitantEs
de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de
Wallis-et-Futuna.

Pour l’INTER CENTRES LGBT,

Vu les résolutions IC/9R/C1 et C11,

La Porte-parole nationale déléguée,
Nadine Lejeune-Combrault

Le Porte-parole national délégué,
David Auerbach