vendredi 4 juin 2004
Si Noël Mamère célèbre l’union de deux personnes de même sexe, il encourt plusieurs types de sanctions :
De leur côté, les époux risquent une assignation par le parquet devant le tribunal de grande instance de Bordeaux pour demander l’annulation de l’acte.
Noël Mamère a prévenu qu’il était prêt à aller jusque devant la cour européenne des Droits de l’Homme s’il le fallait. Il met en avant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit à chaque citoyen une vie privée familiale et l’article 12 garantit le droit de se marier.