jeudi 3 juin 2004
Jean-Pierre Raffarin menace de sanctions Noël Mamère, qui réplique que cette mise en garde n’a aucune valeur.
A quelques heures de la célébration du premier mariage homosexuel, le ton monte dans la classe politique.
C’est d’abord le Premier ministre qui a menacé Noël Mamère de sanctions. Lors de la séance des questions d’actualité, mercredi 2 juin à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin a rappelé que « Le Code civil ne permet ni n’autorise le mariage de deux personnes d’un même sexe ». « Tout élu qui ne respecterait pas la loi dans ce contexte, qui ne respecterait pas le Code civil, encourrait les sanctions prévues par la loi », a-t-il précisé.
Noël Mamère a immédiatement répliqué que ces mises en garde n’avaient « pour lui aucune valeur juridique » et réaffirmé que le mariage aurait lieu. « M. Raffarin comme M. Perben, quels que soient leurs effets de manche, ne font qu’exprimer des opinions politiques. Ce n’est pas au gouvernement mais au juge de dire le droit », a-t-il riposté.
De leur côté, les Verts ont protesté contre les menaces « tout à fait inadmissibles » de sanctions lancées par le Premier ministre, estimant qu’il était « sorti de son rôle ».