Arrêt n° 703 du 8 juillet 2010 (09-12.623) - Cour de cassation - Première chambre civile
Arrêt n° 791 du 8 juillet 2010 (08-21.740) - Cour de cassation - Première chambre civile
Le député Leonetti propose au gouvernement d’atténuer certains éléments du projet de loi.
Deuxième mouture de l’exposé des motifs, qui inclut les couples homoparentaux.
Version consolidée de la proposition de loi élaborée par le ministère de la Justice et le secrétariat d’Etat chargé de la famille.
Les familles LGBT s’invitent auprès de la Présidence de l’Union européenne.
Arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation concernant l’adoption simple, rendus à Paris, le 20 février 2007.
Proposition élaborée par le groupe socialiste.
En confirmant la décision de la Cour d’Appel d’Anger de juin 2004 autorisant le partage de l’autorité parentale entre Sophie et Christine, la Cour de Cassation permet l’application sans discrimination de la loi du 4 mars 2002. Ce faisant elle reconnaît la réalité pratique des familles homoparentales.
présidée par Patrick Bloche - rapporteure Valérie Pécresse. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25/1/2006.
Association Des Familles Homoparentales
Adresse : http://www.adfh.net
L’APGL, Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, s’adresse à toute personne ou tout couple concerné par l’homosexualité, et ayant ou désirant avoir et élever des enfants.
Adresse : http://www.apgl.asso.fr
Le site de toutes les Homoparentalités !
Adresse : http://www.family-gay.info/