Constitution européenne : HES salue des avancées réelles pour les personnes LGBT

La rentrée politique a été marquée dans le pays et particulièrement au Parti socialiste, par l’ouverture d’un débat sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Celui-ci a été adopté par les vingt-cinq chefs d’État ou de gouvernement, réunis à Bruxelles, les 17 et 18 juin 2004. Il a été établi sur base d’un premier projet élaboré par la Convention européenne et présenté au Conseil européen de Thessalonique le 20 juin 2003.

En tant qu’association de réflexion socialiste sur les questions lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT), Homosexualités Et Socialisme tient à saluer les nombreuses avancées contenues dans ce traité constitutionnel en ce qui concerne les problématiques de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Dès son préambule, le traité constitutionnel rappelle les valeurs de l’Union européenne parmi lesquelles figurent l’égalité entre les êtres humains mais également la défense des minorités. Ce préambule, plus audacieux que celui de la Constitution française, vient institutionnaliser le principe de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

L’élément le plus important est l’intégration de la Charte des Droits fondamentaux (CDF) au projet de Constitution.

En effet, cette charte définit très clairement en son article II-21 le principe de non-discrimination : Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Par ailleurs, la CDF insiste dans ses articles II-7 et II-9 sur le respect de la vie privée et familiale et sur le droit de se marier et de fonder une famille, articles qui peuvent permettre d’ouvrir des droits plus importants aux personnes LGBT que ce qui existe dans les législations existantes des états membres.

Les pouvoirs contraignants de la CDF permettront aux personnes LGBT issues des 25 pays membres de l’Union européenne d’exercer leur contrôle sur les institutions nationales qui se rendraient coupables de discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ou qui porteraient atteinte à la vie privée et familiale.

Enfin, le principe de la démocratie participative (article I-46 qui prévoit un droit de pétition) ouvre la possibilité pour les associations LGBT européennes de demander à la Commission de légiférer par exemple sur des revendications anciennes telles l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’accès à la parentalité, la non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et tout autre sujet qui pourrait faire l’objet d’une consultation des citoyens européens.

C’est pourquoi HES appelle les militantes et les militants socialistes, tou-te-s attaché-e-s à l’égalité des droits et au progrès social, à se positionner favorablement sur un texte qui vient en particulier institutionnaliser la reconnaissance des minorités, notamment sexuelles ou de genre, et donner des outils juridiques et institutionnels efficaces quant à la lutte contre les discriminations.