jeudi 26 mars 2015
L’Inter-LGBT accueille positivement la prise de position de Marisol Touraine, le 17 mars, lors de la discussion du projet de loi de santé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
communiqué de presse Inter-LGBT - 24/3/2015
L’Inter-LGBT accueille positivement la prise de position de Marisol Touraine, le 17 mars, lors de la discussion du projet de loi de santé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Répondant à trois amendements parlementaires qui visaient à inscrire dans la loi le principe de non-discrimination dans l’accès au don du sang, la ministre de la Santé a ainsi déclaré qu’il « ne serait pas acceptable que l’orientation sexuelle soit perçue comme un critère d’exclusion », ajoutant que l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qu’elle avait saisi sur cette question, « pourrait être rendu dans les prochains jours » et qu’il « appartient aux experts d’évaluer la période d’exclusion du don ».
Ces déclarations sont pour l’heure très vagues, et font suite à trois années d’engagements successifs de la part de la Ministre, sans qu’aucune avancée concrète n’ait été obtenue. Elles ne constituent en rien une quelconque garantie que le chantier réclamé par les associations depuis plusieurs années soit ouvert.
Nous n’attendons aucune solution miracle d’un groupe d’experts qui redéfinirait seul, ex cathedra, les conditions d’accès au don du sang des gays, des bisexuels et des autres HSH. Concernant le CCNE, le parallèle qui peut être fait avec la question de l’accès des lesbiennes à la PMA est trop flagrant pour que nous ayons confiance dans ce processus. Pour reprendre les termes de la Ministre, il n’est pas certain que la solution réside dans la « période d’exclusion du don » qui serait définie. L’option qui consiste à exiger des donneurs une période d’abstinence préalable au don, qui a été retenue en Grande Bretagne, est peut-être une fausse bonne idée. En effet, au vu des comportements sexuels observés chez les gays/HSH (quelle est la proportion à être abstinents durant un an ?), il se pourrait bien que cette « ouverture » n’en soit au bout du compte pas une.
Nous faisons face à une situation de discrimination perçue autant qu’à un important enjeu de santé publique. Le chantier que nous appelons de nos vœux doit permettre qu’un nouveau cadre d’accès au don du sang soit défini, qui permette de concilier assouplissement des conditions d’accès et maintien de la sécurité transfusionnelle. Les données scientifiques disponibles peuvent nous informer sur les mesures à prendre.
Il est plus que temps de se mettre au travail. L’Inter-LGBT souhaite qu’un processus de concertation s’ouvre rapidement, sous l’égide du ministère de la Santé, entre les institutions (Institut de Veille Sanitaire et Etablissement français du sang notamment) et les acteurs de la société civile concernés par ces questions, en particulier les associations issues des communautés homosexuelles. C’est dans un dialogue entre les différents acteurs concernés que les obstacles actuels pourront être levés.
La ministre de la Santé doit désormais ouvrir concrètement ce chantier. Avec d’autres, nous entendons y prendre notre place.
François Berdougo, Porte-parole chargé de la santé