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L’interdiction des poppers publiée au J.O.

date de redaction jeudi 21 juillet 2011     auteur Jean-Benoît RICHARD


L’arrêté qui ordonne l’interdiction des poppers, est paru au Journal Officiel du jeudi 7 juillet 2011.


Voir en ligne : http://legifrance.gouv.fr/./affichT...

L’arrêté qui ordonne l’interdiction des poppers, y compris ceux à base de nitrite d’alkyle qui restaient jusqu’alors autorisés, est paru au Journal Officiel du jeudi 7 juillet 2011. Selon le texte, le nitrite d’alkyle rejoint la liste des substances à caractère stupéfiant, et devient donc lui-même produit stupéfiant.

L’arrêté émane du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé de Xavier Bertrand. Il est signé par le Directeur Général de la Santé Jean-Yves Grall.

Le Syndicat National des Entreprises Gaies, qui avait engagé avec succès une procédure contre la précédente mesure d’interdiction entre 2007 et 2009, se montre cette fois plus que réservé sur le succès d’un recours éventuel. En classant un des composants des poppers dans la catégorie des stupéfiants, le gouvernement rend très difficile, voire impossible, toute remise en cause de la nouvelle interdiction sur un plan juridique.

Arrêté du 29 juin 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères
NOR : ETSP1117877A

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