IDAHO : l’ARDHIS interpelle Rama Yade sur le droit d’asile des personnes LGTB

communiqué ARDHIS - 13/5/2009

Le 18 décembre 2008, Rama Yade, secrétaire d’État aux Affaires étrangères et aux Droits de l’Homme, lançait un signal fort devant les Nations Unies en s’interrogeant : « En cette aube de XXIème siècle, comment accepter que des personnes soient pourchassées, emprisonnées, torturées et exécutées en raison de leur orientation sexuelle ? » et promouvait la dépénalisation universelle de l’homosexualité dont elle a fait une des principales missions de son mandat.

L’ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour) salue cet engagement mais voudrait rappeler à Rama Yade que la dépénalisation universelle de l’homosexualité doit passer par l’octroi du statut de réfugié aux personnes ayant subi des persécutions dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Si l’ARDHIS se réjouit que, depuis un an, ce statut a été octroyé à des demandeurs en provenance du Bangladesh, de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Sénégal, de la Mauritanie, de Russie, du Cameroun, du Kenya ..., mais elle fait remarquer que ce statut n’est presque jamais accordé par l’OFPRA lors de la demande initiale mais principalement après un recours devant la CNDA.

L’ARDHIS regrette en effet que nombre d’agents ne soient pas formés à la spécificité des demandes d’asile déposées par les personnes LGBT et que le traitement de ces demandes est bien souvent inféodé à des préjugés tenaces. Ainsi, s’il n’a pas le profil attendu d’un “activiste qui assume son orientation avec assurance et ostentation”, un demandeur d’asile LGBT risque de voir sa demande de protection rejetée, au motif que le récit de son histoire aura été jugé non véridique !

Plus grave encore : l’ARDHIS tient à signaler que certains présidents du jury de la CNDA ont une attitude franchement homophobe. Des propos homophobes ont notamment été tenus par un président de la Cour à l’encontre d’un Afghan en février dernier.

Parallèlement, l’ARDHIS condamne les difficultés d’accès à l’autorisation provisoire de séjour et aux droits sociaux qui en découlent comme notamment l’hébergement. Sans papiers, sans argent et sans logement, leur vie quotidienne se transforme en un combat incessant dans un pays où ils sont venus chercher protection !

Enfin, comme de nombreuses associations de défense des droits de l’homme, l’ARDHIS condamne la liste des pays dits « d’origine sûre » qui contrevient aux dispositions de la Convention de Genève en matière de non-discrimination des demandeurs d’asile selon leur pays d’origine ; elle condamne aussi le fait que dans cette liste figurent des pays où l’homosexualité est toujours considérée comme illégale : la Bosnie-Herzegovine, le Cap Vert, le Ghana, l’Île Maurice, l’Inde, le Mali, la Mongolie, le Sénégal, la Tanzanie.

En conséquence, l’ARDHIS demande instamment le retrait de la liste des pays dits « d’origine sûre ». Elle réclame aussi la mise en place d’une formation des agents de l’OFPRA, indispensable pour une sensibilisation à la spécificité des demandeurs d’asile en raison de persécutions liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.