Traité européen : implications pour les personnes LGBT

communiqué HES - 22/10/2007

La présidence portugaise de l’Union européenne a présenté un accord sur un nouveau traité modificateur des traités européens actuellement en vigueur. Plusieurs dispositions sont de nature à améliorer les garanties apportées aux droits des personnes LGBT :

– La ratification de ce nouveau traité donnerait une valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui prohibe les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et protège le droit à fonder une famille.

– Le nouveau traité comporterait une clause transversale selon laquelle « dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

– Les mesures européennes destinées à lutter contre les discriminations seraient désormais adoptées selon la procédure qui donne un pouvoir législatif à part entière au Parlement européen.

Homosexualités et Socialisme (HES) déplore que la Pologne et le Royaume-Uni aient demandé et obtenu une dérogation leur permettant de se soustraire aux obligations de la charte des droits fondamentaux. Cette disposition maintient ainsi une inégalité des droits entre les citoyens de l’Union. Elle est un obstacle à l’alignement progressif des lois nationales sur celles des pays européens les plus avancés en matière de lutte contre les discriminations. HES regrette également que les traités européens ne mentionnent toujours pas la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre.