Mariage et adoption : les socialistes déposent leurs projets de loi au Sénat

« Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe » : c’est l’un des engagements pris par le PS dans son projet en vue de l’élection présidentielle de 2007. Sans attendre cette échéance, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a fait enregistrer le 22 juin - à quelques heures de la Marche des Fiertés LGBT - deux propositions de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, et à aménager les conditions d’exercice de la parentalité. Pour accentuer encore leur engagement sur ces questions de société, les sénateurs socialistes à leur tour ont présenté ces mêmes textes à la haute assemblée le 7 juillet.

Concernant le mariage, les propositions socialistes permettent essentiellement à tous les couples de se marier, quel que soit le sexe des partenaires. Dans
le mariage d’un homme et d’une femme, « le mari est le père de l’enfant ». Dans tous les
autres cas d’unions, les droits parentaux ne peuvent être acquis sans démarche.

Pour l’adoption, les socialistes proposent que les couples composés d’un homme et d’une femme, de deux hommes, ou de deux
femmes, puissent adopter, qu’ils soient concubins depuis 2 ans au moins et âgés de plus de 28
ans, ou qu’ils soient pacsés ou mariés depuis deux ans au moins ou âgés de plus de 28 ans. Le
concubin, partenaire de pacs ou conjoint pourrait adopter l’enfant issu d’une précédente union
de l’autre membre du couple, ou simplement obtenir une délégation de tout ou partie de
l’autorité parentale. Il pourrait aussi bénéficier du congé parental.

L’agenda parlementaire est particulièrement chargé. Ces deux propositions ne seront pas examinées avant 2007, mais c’est une manière pour leurs auteurs de prendre date.