Le gouvernement transfert les dispositions contre les propos homophobes

Après l’avis défavorable rendu par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur le projet de loi pénalisant les propos homophobes et sexistes (notre article), le gouvernement semble vouloir abandonner le projet mais toutefois transférer ses principaux dispositifs dans le projet de loi créant une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).

Quatre amendements enregistrés par les services du Sénat viennent compléter le texte initial. Deux changements notables interviennent, après les critiques de la CNCDH.

D’abord, il n’est plus prévu que la prescription des injures homophobes soit portée à un an, comme pour les propos racistes, ainsi que le prévoyait initialement le projet de loi « afin de concilier les nécessités de la répression avec la liberté de la presse ». Cette prescription est désormais alignée sur le régime général de la loi sur les délits de presse, c’est-à-dire trois mois.

En second lieu, les propos sexistes sont réprimés comme les propos homophobes. Les mouvements féministes avaient critiqué la différence de traitement entre les propos sexistes et homophobes prévus par le texte initial.

Le ministre de la Justice Dominique Perben doit recevoir mardi matin trois associations homosexuelles - Le collectif Interassociative Lesbienne, gaie, bi et trans (LGBT), SOS Homophobie et Aujourd’hui-Autrement de Jean-Luc Romero, l’ancien secrétaire national de l’UMP - pour leur expliquer l’amendement, a indiqué la Chancellerie.