Les parlementaires contre l’homoparentalité mais pour l’amélioration du PaCS

La Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la famille et les droits des enfants a mis mercredi 25 janvier la touche finale à son rapport, intitulé L’enfant d’abord, 100 propositions pour placer l’intérêt de l’enfant au coeur du droit de la famille.

Sous la direction de Patrick Bloche, député PS de Paris, les parlementaires ont travaillé et réfléchi pendant un peu plus d’un an à l’amélioration de la protection des enfants et à l’évolution du droit pour tenir compte des nouvelles réalités de la famille française.

« Assurer le respect des droits de l’enfant sans reconnaître l’existence d’un "droit à l’enfant", conforter le couple, responsabiliser les parents, renforcer le lien de l’enfant avec ses origines, affirmer le rôle de l’adulte éducateur de l’enfant aux côtés de ses parents dans les familles monoparentales ou recomposées et réformer en profondeur la protection de l’enfance : tels sont les grands axes suivis par la mission », résume Valérie Pécresse, la rapporteure de la mission.

Les conclusions de la Mission étaient très attendues par les associations gaies et lesbiennes qui espéraient y trouver des propositions novatrices, notamment en sur les questions de l’homoparentalité et de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Malheureusement pour elles, la majorité des députés a choisi d’adopter une position très conservatrice. Ils n’envisagent la famille que comme une entité composée d’« un père, une mère et un enfant ».

Partant, ils rejettent toute éventualité d’évolution de la loi en matière d’homoparentalité. La mission n’est pas favorable à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.

De même, ils estiment que la procréation médicalement assistée « doit conserver une justification médicale autour du triptyque "un père, une mère, un enfant" », et que le recours aux mères porteuses pour les hommes gays doit rester interdit, au nom de « l’indisponibilité du corps humain, [et] de l’indisponibilité de la filiation ».

En ce qui concerne les propositions relatives à la famille, la majorité des députés de la Mission rejette la demande d’ouverture du mariage aux couples de même sexe, considérant que « il n’est pas possible d’envisager séparément mariage et filiation, les deux questions sont intimement liées, car le mariage s’est construit autour de l’enfant ».

Cependant, les élus reconnaissent la nécessité d’améliorer les différentes formes de conjugalité, et font plusieurs propositions pour accroître les droits des pacsés et simplifier le régime patrimonial auquel ils sont soumis. Ils proposent d’instaurer un jour d’absence pour la conclusion d’un PaCS, d’ouvrir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis cinq ans, et d’améliorer quelque peu la fiscalité successorale.

Le rapport a été adopté par les seuls membres UMP et UDF de la Mission. Les représentants de l’opposition - PS, PCR et Verts-, favorables au mariage homosexuel et à l’adoption d’enfants par un couple de même sexe, ont voté contre.