vendredi 30 avril 2004
Suite aux déclarations du premier ministre au colloque organisé dans le cadre du bicentenaire du Code civil intitulé "faire vivre le code civil", le Collectif a immédiatement adressé une lettre ouverte au chef du gouvernement. 4 ans et demi après sa promulgation, le pacte civil de solidarité concerne aujourd’hui plus de 200 000 personnes en France. Au 31 décembre 2003, 104 588 pacs avaient été signés et environ 10 000, rompus.
Monsieur le Premier ministre,
Lors d’un colloque organisé à l’occasion du bicentenaire du Code Civil, vous avez déclaré qu’il fallait "entreprendre la nécessaire évaluation de la loi du 15 novembre 1999 instituant le pacte civil de solidarité en vue de son amélioration."
Notre action militante quotidienne, notamment en renseignant de nombreux pacsé-e-s et futur-e-s pacsé-e-s, nous permet de nous livrer à une évaluation permanente d’une loi pour laquelle nous nous battons depuis 1992. Voici donc les points qu’il faudrait modifier, si on se place dans la perspective d’une "amélioration" du pacs :
Afin d’évoquer avec vous l’ensemble de ces sujets en détail, nous croyons qu’une rencontre s’impose.
Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le Collectif Pacs, etc,
le président,
Denis Quinqueton
notre dossier : Le PaCS au fil du temps