Les conceptions décoiffantes du Conseil de prud’hommes de Paris

communiqué SOS homophobie - 8/4/2016

SOS homophobie découvre avec stupéfaction la motivation intolérable d’un jugement rendu par le Conseil de prud’hommes de Paris le 16 décembre 2015, publié le 7 avril 2016 et apporte tout son soutien à la victime.

Selon les conseillers prud’homaux, "en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil [de prud’hommes] considère que le terme de ’PD’ employé par le manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes".

La décision reprend donc à son compte la défense d’un employeur qui considère que "PD" relève du langage courant.
Cette décision se fonde sur des considérations d’ordre général, non vérifiées, et basées sur des stéréotypes pour finalement refuser de reconnaître le caractère homophobe et ne pas appliquer la loi.

Sans remettre en cause l’indépendance de la justice, ni chercher à influencer le cours d’une affaire dans laquelle la contestation doit suivre les voies de droit, SOS homophobie s’insurge contre les erreurs grossières contenues dans ce jugement.

Le raisonnement du Conseil de prud’hommes banalise des propos qui reflètent l’homophobie ordinaire subie par nombre de personnes lesbiennes, gay, ou bi-e-s, et qui constituent une infraction pénale.
Bien pire, une juridiction qui est spécialement chargée d’appliquer la législation anti-discrimination (articles L. 1131-1 s. du Code du travail) se montre incapable de reconnaître une situation manifeste d’homophobie qu’elle tente de justifier par des motifs spécieux.

SOS homophobie exige que de tels propos, incompatibles avec la rigueur qu’implique la fonction juridictionnelle, soient condamnés fermement par le Président du Conseil de prud’hommes de Paris ainsi que par le Garde des Sceaux.

Cette affaire met en évidence la nécessité d’une véritable formation des conseillers prud’homaux. SOS homophobie se tient bien évidemment à la disposition du Conseil de prud’hommes de Paris pour le faire bénéficier de ses actions de sensibilisation, comme elle le fait quotidiennement dans les établissements scolaires et les entreprises.

[Gilles DEHAIS, président–>gilles.dehais@sos-homophobie.org]