Vers une reconnaissance de la diversité des modèles familiaux et de toutes les formes de parentalité

communiqué SOS homophobie - 3/7/2015

Mercredi 1er juillet, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes a rendu un avis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Cet avis souligne « l’incohérence » de la législation française relative à l’accès à la PMA. Le Haut Conseil la juge aujourd’hui « dépassée par la réalité des familles et des pratiques », posant « des problèmes juridiques, sanitaires et sociaux ». Le même jour, le Défenseur des droits a dénoncé au Sénat l’inégalité entre les femmes pour l’accès à la PMA. Il a demandé qu’au nom de l’Égalité, soit mis fin dans ce domaine à toute discrimination à l’encontre des couples de femmes et des femmes célibataires.

Aujourd’hui, la Cour de cassation a rendu sa décision validant l’inscription à l’état civil des enfants né-e-s à l’étranger de gestation pour autrui (GPA). Elle examinait, en effet, le cas de deux enfants nés en Russie de pères français et conçus par GPA. La cour d’appel de Rennes avait refusé l’inscription à l’état civil du premier enfant le 15 avril 2014 mais, elle l’avait acceptée pour le second le 16 décembre dernier. Le 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait condamné la France pour avoir refusé de transcrire dans l’état civil l’acte de naissance des enfants né-e-s par GPA à l’étranger. Elle estimait ainsi qu’il était dans « l’intérêt supérieur des enfants » que leur identité soit reconnue.

Enfin, ce matin, sur BFM TV et RMC, Marisol Touraine, ministre de la Santé, des Affaires sociales et des Droits des femmes a déclaré être personnellement favorable à la reconnaissance juridique des enfants né-e-s par GPA et à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Cette prise de position rend incompréhensible l’inaction du gouvernement sur ce dernier thème.

Si SOS homophobie se réjouit de ces positions et décisions, l’association en appelle maintenant aux pouvoirs publics pour que soient pleinement reconnues la diversité des modèles familiaux et toutes les formes de parentalité.

Yohann Roszéwitch, président