Mieux lutter contre les discriminations grâce aux actions de groupe
mardi 9 juin 2015
SOS homophobie apporte son entier soutien à la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations. La proposition sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 10 juin. L’association appelle les parlementaires à se prononcer en faveur de ce nouveau texte de loi.
communiqué SOS homophobie - 9/6/2015
La proposition de loi vise à permettre aux victimes de discriminations reconnues par la loi de se regrouper afin de faire reconnaître le préjudice subi. L’action de groupe serait portée par une association de lutte contre les discriminations ou une organisation syndicale représentative.
L’objectif de cette proposition est de favoriser une meilleure reconnaissance des discriminations subies par les victimes, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de leur "identité sexuelle". Elle doit notamment permettre d’accroître le taux de réponse judiciaire en réduisant les risques financiers supportés par les plaignant-e-s, de faciliter le succès des procédures en permettant une meilleure identification des pratiques discriminatoires du fait du grand nombre de cas comparables soumis au-à la juge, de faire peser une réelle dissuasion sur l’auteur-e de pratiques discriminatoires en matérialisant la sanction encourue.
Grâce à son service de soutien juridique, SOS homophobie apporte son aide aux victimes de lesbophobie, de gayphobie, de biphobie et de transphobie. Face à la montée de l’intolérance et de la haine, SOS homophobie salue avec force cette initiative parlementaire qui doit permettre de renforcer l’arsenal juridique nécessaire pour soutenir les victimes et mieux lutter contre toutes les formes de discriminations.
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