Pour François Hollande, la PMA … on verra

communiqué Sos homophobie - 29/3/2013

La procréation médicalement assistée consiste à assister la procréation entre deux personnes : soit en apportant des gamètes extérieures au couple (don de sperme, don d’ovules) soit en réalisant une insémination artificielle ou au contraire une fécondation hors de l’utérus (fécondation in vitro). Les questions d’éthiques soulevées par ces techniques ont déjà été tranchées lors de l’adoption puis de la révision des lois bioéthiques.

Aujourd’hui, aucune technique supplémentaire de procréation n’est revendiquée. L’ouverture de la PMA vise à permettre aux couples de femmes d’accéder à des techniques – dont l’éthique a donc déjà été validée – aujourd’hui réservées aux couples hétérosexuels. Il ne s’agit dès lors pas d’une question d’éthique mais d’égalité.

Pourtant de nombreux de pays ont déjà permis l’ouverture de la PMA, pour ne citer que les plus proches : la Hollande, la Belgique ou l’Espagne. Les lesbiennes françaises sont aujourd’hui contraintes de se rendre à l’étranger pour bénéficier d’une technique qui pourtant existe et est de qualité dans leur propre pays. Outre l’injustice de la situation, il convient de prendre conscience des risques sanitaires liés à une telle situation.

L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe va enfin permettre la reconnaissance légale de la possibilité pour un enfant d’être élevé par deux parents du même sexe, ni mieux ni plus mal que par deux parents hétérosexuels. Si les couples hétérosexuels stériles ont, d’après la loi actuelle, le droit d’avoir recours à la PMA, le maintien de l’impossibilité d’accéder à la PMA pour les lesbiennes serait dès lors véritablement incohérent.

A la question « Instaurerez-vous l’égalité des droits dans l’accès à la parentalité pour toutes et tous ? » que lui adressait SOS homophobie pendant la campagne présidentielle, François Hollande a répondu « Une femme doit pouvoir recourir à l’assistance médicale à la procréation, soit parce qu’elle ne peut pas avoir d’enfant, soit parce qu’elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme. Je suis donc favorable à l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dans les conditions actuelles d’âge et dans le respect de l’anonymat du don de gamètes [1]. »

Il ne s’agit donc pas d’une question d’éthique scientifique mais d’éthique politique : le président tiendra-t-il ses engagements en la matière ?

Parce que dans le même temps les projets du parti socialiste, du parti d’Europe Ecologie les Verts et du Front de Gauche indiquaient expressément être en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes [2], SOS homophobie en appelle aux parlementaires qui ont tout autant l’initiative de la loi que le gouvernement. Qu’une proposition de loi conforme aux promesses faites vienne parfaire l’égalité en cours de construction des couples et des familles.

Elisabeth Ronzier, présidente