sur la-croix.com
mardi 11 septembre 2012
La Garde des Sceaux présente les grandes lignes du projet de loi qui autorisera les couples de même sexe à convoler en juste noce.
Voir en ligne : http://www.la-croix.com/Actualite/S...
Dans le quotidien La Croix du 11 septembre, la Garde des Sceaux présente les grandes lignes du projet de loi qui permettra d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
La possibilité pour deux personnes de même sexe de s’unir répond à « une exigence d’égalité », indique Christiane Taubira, qui précise que les maires ne pourront pas refuser de procéder à des cérémonies.
Le projet de loi, élaboré conjointement avec la ministre de la famille, va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles de la filiation et de la parenté. Ainsi, il sera possible d’adopter. Par contre, pas question d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels, ni d’autoriser la gestation pour autrui.
Le texte sera examiné en Conseil des ministres au mois d’Octobre.